fidéicommis
Définition
Exemples
Phrases avec le mot fidéicommis
Certaines personnes constituent des domaines en vakoufs, à condition que le revenu en soit remis perpétuellement à leurs descendants : c'est une sorte de fidéicommis, comme, au moyen âge, chez nous.Émile de Laveleye (1822-1892)
Aurez-vous recours à quelque fidéicommis : si la personne en qui vous mettrez votre confiance vous trompe, à la vérité la justice humaine n'en saura rien ; mais vos enfants seront ruinés.Honoré de Balzac (1799-1850)
À l'instant de leur intégration à un fidéicommis, ces capitaux devenaient intouchables, ne pouvaient faire l'objet de saisies judiciaires des créanciers.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
Finalement, l'observation des domaines sur plus de deux siècles montre la recherche d'un difficile équilibre entre fidéicommis et biens allodiaux.Histoire, économie & société, 2007, Thibaut KLINGER (Cairn.info)
Cette reconnaissance est parfaitement illustrée par la dot – et les normes qui l'encadraient – qui n'étaient pas sans incidences sur le fidéicommis.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Le fidéicommis, là encore, apporte l'assurance que le capital ne sera pas dilapidé.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Mais on souhaite lui conserver une certaine plasticité, à l'insu des rigidités induites par tout fidéicommis.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Ce qui fait que la spécificité juridique de la tradition doctrinale est celle du fidéicommis de famille.Communio, 2017, Jean-Robert Armogathe (Cairn.info)
Du point de vue des substitués, l'inaliénabilité du fidéicommis était une ressource inépuisable.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Et les couvents, par des dons et legs autorisés et par des fidéicommis, atteignaient un chiffre de fortune considérable.Aristide Briand (1862-1932)
Avant tout, ce legs est un fidéicommis.Charles de Bernard (1804-1850)
Ce dernier disposait, par ailleurs, de biens libres et de la jouissance de trois fidéicommis plus modestes qu'il partageait avec d'autres parents.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Les fidéicommis, en préservant le patrimoine, ont renforcé la conception lignagère de la famille.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Sans se prononcer sur ses intentions, le vieillard rejeta le fidéicommis.Honoré de Balzac (1799-1850)
Comme individu mortel, le roi détenait son royaume en fidéicommis pour les générations futures.Le Moyen Age, 2008, Jean-Pierre Barraqué (Cairn.info)
Soumises à fidéicommis, les rentes figées en valeur permettent en même temps une intense circulation des intérêts.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Le plus subtil consistait à utiliser l'acte de restitution de la dot pour entamer le fidéicommis du mari.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Par conséquent, les pratiques successorales adoptent de nouveau la primogéniture, réduisent les possibilités de mariage pour les autres enfants et introduisent le fidéicommis.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Étrange embarras, horrible poids que le fidéicommis !Jean de La Bruyère (1645-1696)
Elle pouvait concerner des biens de part et d'autre soumis à des fidéicommis qui devaient y trouver un intérêt réciproque.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FIDEI-COMMIS s. m.
Terme de Jurisprudence. Institution d'heritiers, ou legs qu'on fait à quelqu'un à la charge de remettre la succession ou le legs à une autre personne suivant l'intention du Testateur. Les fidei-commis sont fort en usage dans le Droit Romain. Les fidei-commis sont odieux dans le Droit François.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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