fidéicommis
définition
exemples
Phrases avec le mot fidéicommis
Aurez-vous recours à quelque fidéicommis : si la personne en qui vous mettrez votre confiance vous trompe, à la vérité la justice humaine n'en saura rien ; mais vos enfants seront ruinés.Honoré de Balzac (1799-1850)
Du point de vue des substitués, l'inaliénabilité du fidéicommis était une ressource inépuisable.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Soumises à fidéicommis, les rentes figées en valeur permettent en même temps une intense circulation des intérêts.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Ils portèrent, entre autres, sur le thème des dots et des fidéicommis, dévoilant l'intérêt réciproque que pouvaient y trouver des familles unies par le mariage.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Étrange embarras, horrible poids que le fidéicommis !Jean de La Bruyère (1645-1696)
L'essentiel, encore une fois, à rebours d'une image trop figée des fidéicommis, trop attachée aux seuls biens immeubles, est que fut préservée la valeur.Annales de démographie historique, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
La fréquence élevée du fidéicommis de residuo indique aussi que le souci de conserver les biens intacts n'était pas toujours la toute première des priorités.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Certaines personnes constituent des domaines en vakoufs, à condition que le revenu en soit remis perpétuellement à leurs descendants : c'est une sorte de fidéicommis, comme, au moyen âge, chez nous.Émile de Laveleye (1822-1892)
Sans se prononcer sur ses intentions, le vieillard rejeta le fidéicommis.Honoré de Balzac (1799-1850)
La libération d'un bien était donc envisageable quand elle ne remettait pas en cause l'intégrité du fidéicommis, c'est-à-dire les conditions de sa perpétuation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
À cause des fidéicommis, l'ensemble des transactions financières ou immobilières vénitiennes est soumis à des incertitudes profondes qui perdurent pendant toute l'époque moderne.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
Le plus subtil consistait à utiliser l'acte de restitution de la dot pour entamer le fidéicommis du mari.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Dans la troisième, dédiée aux biens immeubles, l'auteur présente l'exemple très intéressant des bâtiments en ruine, dont une grande partie relève de fidéicommis.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
Enfin, elles délibèrent sur les mesures à prendre lorsque des débiteurs insolvables n'ont que des fidéicommis inattaquables comme ressources.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
Les applications d'un accord de partage sont protégées par des fidéicommis (trusts), et la convention doit prévoir les questions de finance et de gestion.L'Année canonique, 2009, Norman Doe (Cairn.info)
Les fidéicommis, inattaquables et bénéficiant d'une protection absolue, ne peuvent servir de garantie à des emprunts.Annales de démographie historique, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Les biens engagés dans les fidéicommis semblent mis à l'abri des exigences des créanciers et des goûts dispendieux de leurs détenteurs.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Et les couvents, par des dons et legs autorisés et par des fidéicommis, atteignaient un chiffre de fortune considérable.Aristide Briand (1862-1932)
Avant tout, ce legs est un fidéicommis.Charles de Bernard (1804-1850)
Le fidéicommis agit ainsi, en deuxième lieu, comme instrument de levée de fonds.Marché et organisations, 2018, Isabelle Guerin, Magdalena Isaurralde, Mariam Sangare (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FIDEI-COMMIS s. m.
Terme de Jurisprudence. Institution d'heritiers, ou legs qu'on fait à quelqu'un à la charge de remettre la succession ou le legs à une autre personne suivant l'intention du Testateur. Les fidei-commis sont fort en usage dans le Droit Romain. Les fidei-commis sont odieux dans le Droit François.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
