fidéicommissaire
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Sentences with the word fidéicommissaire
Cet homme fut arrêté par un ordre du gouverneur, le fidéicommissaire déclara la vérité, le pauvre négociant fut pendu, mon père eut les deux terres.Honoré de Balzac (1799-1850)
La politique en matière fidéicommissaire met l'historien face à un apparent paradoxe entre, d'un côté, la défense systématique de l'institution, de l'autre, des accommodements avec le principe de prohibition.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Son existence démontre la volonté d'obtenir un état fiable, exhaustif et accessible des pratiques judiciaires en matière fidéicommissaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Ce concept souligne l'obligation qui s'impose au fidéicommissaire : respecter les obligations du trust et remettre les revenus de la propriété au bénéficiaire.Études, 2009, Thierry Cretin (Cairn.info)
Ai-je besoin de vous dire que je ne me considère, en ces conjonctures, que comme le fidéicommissaire de la science ?...Jules Verne (1828-1905)
Mais tout l'argent destiné au financement des fondations pieuses ne reposait pas sur des biens fidéicommissaires.Histoire et Mesure, 2012, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)
Cette distinction était sans doute opératoire en matière successorale et dotale, mais elle n'était pas le critère de classement des biens fidéicommissaires dont on demandait la libération.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
À cause de tout cela, le pupille d'un fidéicommissaire bien appris atteint rarement sa majorité.Paul Féval (1816-1887)
Mais, pour qui sait conduire sa barque, ce rôle de fidéicommissaire peut mener loin.Paul Féval (1816-1887)
Pourquoi le gouvernement nigérian ne peut-il simplement s'en emparer, en qualité de fidéicommissaire naturel du peuple nigérian, dont la sculpture est la propriété ?Le débat, 2008, Kwame Anthony Appiah (Cairn.info)
Les pratiques familiales, comme les substitutions fidéicommissaires, qui permettent d'organiser sur plusieurs générations la transmission des biens selon le principe de primogéniture mâle, expriment les mêmes aspirations.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)
L'examen de ces différentes procédures aide à prendre la mesure de l'interventionnisme des juridictions vénitiennes en matière fidéicommissaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Les fils vivent ensemble, les biens sont en indivision et des pratiques fidéicommissaires s'installent à partir du xvie siècle.Dix-septième siècle, 2010, Anna Bellavitis (Cairn.info)
De manière générale, les fiefs qui étaient amenés à devenir fidéicommissaires concentraient tout à la fois les fondations pieuses lignagères et les marques d'un lien direct avec des ancêtres prestigieux.Histoire et Mesure, 2012, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)
Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
La seule concession d'importance résida dans la possibilité de récupérer la dot sur les biens fidéicommissaires du mari ou de ses ascendants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Dans le droit civil d'aujourd'hui, où sont les substitutions fidéicommissaires et le douaire ?Droits, 2003, Benoît Plessix (Cairn.info)
Un même parti pris de la part des autorités se lit dans les tentatives répétées, mais inabouties, de publiciser les fondations fidéicommissaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Et si au contraire la propriété d'un tel bien est dévolue au fidéicommissaire, pourquoi perd-il sa réputation à le retenir ?Jean de La Bruyère (1645-1696)
Pour cela, le législateur a repoussé l'une des limites à ce pouvoir du disposant relatif à la prohibition des substitutions fidéicommissaires.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FIDEI-COMMISSAIRE s. m.
Heritier institué à la charge de rendre la succession à une autre personne. Un heritier fidei-commissaire a droit de retenir à son profit la quarte trebellianique, ou le quart de la succession.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
