fidéicommissaire
définition
exemples
Phrases avec le mot fidéicommissaire
Ai-je besoin de vous dire que je ne me considère, en ces conjonctures, que comme le fidéicommissaire de la science ?...Jules Verne (1828-1905)
Et si au contraire la propriété d'un tel bien est dévolue au fidéicommissaire, pourquoi perd-il sa réputation à le retenir ?Jean de La Bruyère (1645-1696)
Les substitutions fidéicommissaires, les clauses d'inaliénabilité puis les transferts à des affranchis sont scrutés avec acribie, principalement pour la référence au nomen.Revue archéologique, 2014 (Cairn.info)
De surcroît, comme les biens culturels ont une valeur pour nous tous, nous devons nous assurer que ceux à qui ils sont restitués sont en position d'agir en fidéicommissaires responsables.Le débat, 2008, Kwame Anthony Appiah (Cairn.info)
L'examen de ces différentes procédures aide à prendre la mesure de l'interventionnisme des juridictions vénitiennes en matière fidéicommissaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Mais, pour qui sait conduire sa barque, ce rôle de fidéicommissaire peut mener loin.Paul Féval (1816-1887)
Mais au-delà de ce simple aspect fiscal, la principale caractéristique d'un fidéicommis est qu'il crée une double propriété : le fidéicommissaire est le propriétaire légal et le bénéficiaire l'est selon l'equity.Études, 2009, Thierry Cretin (Cairn.info)
Pour cela, le législateur a repoussé l'une des limites à ce pouvoir du disposant relatif à la prohibition des substitutions fidéicommissaires.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
Ce concept souligne l'obligation qui s'impose au fidéicommissaire : respecter les obligations du trust et remettre les revenus de la propriété au bénéficiaire.Études, 2009, Thierry Cretin (Cairn.info)
Cet homme fut arrêté par un ordre du gouverneur, le fidéicommissaire déclara la vérité, le pauvre négociant fut pendu, mon père eut les deux terres.Honoré de Balzac (1799-1850)
Cette distinction était sans doute opératoire en matière successorale et dotale, mais elle n'était pas le critère de classement des biens fidéicommissaires dont on demandait la libération.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
Dans le droit civil d'aujourd'hui, où sont les substitutions fidéicommissaires et le douaire ?Droits, 2003, Benoît Plessix (Cairn.info)
Son existence démontre la volonté d'obtenir un état fiable, exhaustif et accessible des pratiques judiciaires en matière fidéicommissaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
La seule concession d'importance résida dans la possibilité de récupérer la dot sur les biens fidéicommissaires du mari ou de ses ascendants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Un même parti pris de la part des autorités se lit dans les tentatives répétées, mais inabouties, de publiciser les fondations fidéicommissaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Pourquoi le gouvernement nigérian ne peut-il simplement s'en emparer, en qualité de fidéicommissaire naturel du peuple nigérian, dont la sculpture est la propriété ?Le débat, 2008, Kwame Anthony Appiah (Cairn.info)
À cause de tout cela, le pupille d'un fidéicommissaire bien appris atteint rarement sa majorité.Paul Féval (1816-1887)
Les pratiques familiales, comme les substitutions fidéicommissaires, qui permettent d'organiser sur plusieurs générations la transmission des biens selon le principe de primogéniture mâle, expriment les mêmes aspirations.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)
Les fils vivent ensemble, les biens sont en indivision et des pratiques fidéicommissaires s'installent à partir du xvie siècle.Dix-septième siècle, 2010, Anna Bellavitis (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FIDEI-COMMISSAIRE s. m.
Heritier institué à la charge de rendre la succession à une autre personne. Un heritier fidei-commissaire a droit de retenir à son profit la quarte trebellianique, ou le quart de la succession.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
