fidéjussion
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Sentences with the word fidéjussion
Le dépositaire de la fidéjussion devait attendre la présentation d'une lettre du chef de mission ou capitaine pour pouvoir restituer aux marins la somme gagée, sous peine d'une amende double.Le Moyen Âge, 2014, Pierre-Vincent Claverie (Cairn.info)
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