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fidéjussion

définition

Définition de fidéjussion ​​​ nom féminin

Droit, vieilli Caution, garantie donnée par le fidéjusseur.

exemples

Phrases avec le mot fidéjussion

Sa centralité a engendré le développement d'un système de fidéjussion professionnel dans lequel s'illustrent en particulier les notaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Ce recours systématique à la fidéjussion ancre le procès dans les réseaux de rapports de dépendances et de solidarités qui rendent chaque justiciable reconnaissable dans sa communauté.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
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Marjorie Jean 05/11/2024
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