fiducies

Les régimes professionnels ont connu un important processus de regroupements grâce à l'expansion spectaculaire des fiducies, qui offrent des gains d'efficience en matière de gestion.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Ces règles s'appliquent à tous les émetteurs assujettis, y compris ceux qui ne sont pas constitués en personne morale (comme les fiducies de revenu et les sociétés en commandite).Droit et société, 2007, Michel Dion (Cairn.info)

C'est à partir du début des années 1970 que les techniques de sociétés-écrans, trust ou autres fiducies se généralisent et vont devenir les outils de développement économique des firmes multinationales.Revue internationale et stratégique, 2013, Pim Verschuuren (Cairn.info)

Ces actions, bien que souvent regroupées dans des structures ad hoc (fiducies) à l'intérieur desquelles leur cession est libre puisqu'elle s'effectue entre salariés, sont détenues à titre individuel.Commentaire, 2006, Jean Peyrelevade (Cairn.info)

De nombreux dispositifs juridiques plus ou moins complexes (trusts, fiducies, assurance-vie) permettent en effet de contourner les contraintes juridiques et fiscales pesant sur les transmissions.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)

Tel est le cas lorsque l'affaire implique des sociétés écrans et des fiducies dans des paradis fiscaux, des gérants de paille, des circuits de blanchissement, des comptes taxis, etc.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)

Dans le cas des coopératives et des fiducies, c'est aux propriétaires qu'il appartient de procéder à des modifications s'ils le jugent nécessaire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Récemment l'équité fiscale a été améliorée en harmonisant le régime des fiducies de revenu et celui des sociétés.Réformes économiques, 2008 (Cairn.info)

Et les données personnelles seront gérée par des fiducies suivant une charte éthique.La Pensée écologique, 2020, Christophe Abrassart (Cairn.info)

Le secret bancaire, le secret des fiducies (les trusts, en droit anglo-saxon), le secret comptable, que l'on oublie trop souvent, tout cela est en train de disparaître.L'Économie Politique, 2011, Pascal Saint-Amans, Christian Chavagneux (Cairn.info)