fiducies
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Pluriel de fiducie ( adjectif et nom )
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Sentences with the word fiducies
Même aux fins de l'impôt sur le revenu, les usufruits, les droits d'usage et les substitutions sont traités comme des fiducies.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Ces règles s'appliquent à tous les émetteurs assujettis, y compris ceux qui ne sont pas constitués en personne morale (comme les fiducies de revenu et les sociétés en commandite).Droit et société, 2007, Michel Dion (Cairn.info)
Et les données personnelles seront gérée par des fiducies suivant une charte éthique.La Pensée écologique, 2020, Christophe Abrassart (Cairn.info)
Le secret bancaire, le secret des fiducies (les trusts, en droit anglo-saxon), le secret comptable, que l'on oublie trop souvent, tout cela est en train de disparaître.L'Économie Politique, 2011, Pascal Saint-Amans, Christian Chavagneux (Cairn.info)
En outre, la durée perpétuelle potentielle des fiducies privées renforce leur utilité.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
C'est à partir du début des années 1970 que les techniques de sociétés-écrans, trust ou autres fiducies se généralisent et vont devenir les outils de développement économique des firmes multinationales.Revue internationale et stratégique, 2013, Pim Verschuuren (Cairn.info)
Dans le cas des coopératives et des fiducies, c'est aux propriétaires qu'il appartient de procéder à des modifications s'ils le jugent nécessaire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les bénéficiaires des fiducies québécoises sont bien protégés contre les réclamations des tiers, sauf lorsque le bénéficiaire participe ou se livre à une fraude.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Les objectifs autorisés pour les fiducies sont extrêmement variés.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Plus encore, la finalité constitue en effet le point d'arrimage entre le droit des fiducies et le droit des renseignements personnels, et conditionne donc la légalité de l'outil.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
Tel est le cas lorsque l'affaire implique des sociétés écrans et des fiducies dans des paradis fiscaux, des gérants de paille, des circuits de blanchissement, des comptes taxis, etc.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
Q. prévoit la protection des droits des bénéficiaires à naître de fiducies personnelles et des bénéficiaires non identifiés de fiducies privées.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
À cela s'ajoute la nécessité d'établir une plus grande synergie entre le droit des fiducies et le droit des renseignements personnels.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
De nombreuses caractéristiques du droit québécois des fiducies, par exemple les règles de répartition des revenus et des dépenses, ont attiré l'attention des participants.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Le contrat doit être transcrit au registre national des fiducies.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Ophélie Dantil (Cairn.info)
En outre, le registre des bénéficiaires effectifs des trusts et fiducies devra être accessible à toute personne ayant démontré un intérêt légitime.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Christophe Jacomin (Cairn.info)
La loi québécoise sur les fiducies ne contient aucune contrainte sur l'accumulation des revenus de fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Le droit québécois des fiducies est fonctionnellement un droit des fiducies à vocation générale.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
Les régimes professionnels ont connu un important processus de regroupements grâce à l'expansion spectaculaire des fiducies, qui offrent des gains d'efficience en matière de gestion.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Ce régime est resté limité puisque les fiducies n'étaient permises que dans les libéralités, comme annexes ou modalités de donation ou de testament.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
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