finances communautaires

Nous souhaitons ainsi éviter les structures doubles tout en faisant du procureur un instrument efficace de protection des finances communautaires au niveau européen.Europarl

Un dialogue qui doit ouvrir à la procédure de codécision le cadre réglementaire de base des finances communautaires.Europarl

À l'instar des communes, avez-vous des inquiétudes pour les finances communautaires ?Ouest-France, 23/09/2017

En conséquence, les finances communautaires bénéficient d'une dotation provenant, directement ou indirectement, des finances étatiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, David Roca (Cairn.info)

Chacun d'entre vous sait l'importance que nous attachons, de part et d'autre, à la gestion des finances communautaires.Europarl

L'un des principes directeurs de cette réforme est la répartition claire des responsabilités eu égard à la gestion des finances communautaires.Europarl

En termes de finances communautaires, il s'agit peut-être d'un petit programme.Europarl

Ce vote revêtira davantage d’importance qu’une simple décision d’allocation des finances communautaires.Europarl

Une deuxième raison qui gagne progressivement en importance est la nécessité de préparer les finances communautaires à la prochaine vague d'élargissement.Europarl

La révision ou la suspension de l'aide permet de préserver les finances communautaires.Monde en développement, 2004, Catherine Haguenau-Moizard, Thierry MONTALIEU (Cairn.info)