fiscale
Forms
Féminin singulier de fiscal ( adjectif )
Examples
Sentences with the word fiscale
Tout cela veut dire que soit abandonnée la démagogie fiscale chère à la droite, mais dans laquelle la gauche est trop souvent tombée elle aussi.Ouest-France, 27/05/2020
Il y avait à parier qu'à la première vexation fiscale, il y aurait explosion.Jules Michelet (1798-1874)
Les valeurs locatives des immeubles sont déterminées par l'administration fiscale, à partir de données, notamment de marché, des années 1970.Capital, 20/10/2020, « Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces… »
Cette information a été prise en compte par l'administration fiscale pour la déclaration de ce printemps.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
L'honnêteté, c'est de regarder la réalité, de ne pas revenir sur l'exonération fiscale des heures sup quand on pense que c'est une bonne mesure.Ouest-France, Michel Urvoy, 30/10/2015
Cette remise de l'administration fiscale s'applique à conditions que le bien proposé à la location ne soit ni meublé, ni en travaux.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
Cette fonction en régime contraint présente de fortes similitudes avec le régime non contraint, seul le terme de distorsion fiscale change.Revue d'économie politique, 2002, Gilles Le Garrec (Cairn.info)
Il mettrait en lumière la fragilité du projet européen, bâti sans réelle intégration budgétaire et fiscale.Ouest-France, 21/05/2012
La mesure, une exonération de cotisations sociales couplée à une exonération fiscale sur les heures supplémentaires, a été adoptée dès son arrivée au pouvoir.Ouest-France, 01/09/2018
Il s'agit d'un budget très fortement axé sur la discipline fiscale.Europarl
Concrètement, en dessous de 550 euros par an, il n'y a rien à justifier auprès de l'administration fiscale.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Cette disposition vise à alléger la charge fiscale de l'industrie.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
Cette forme de compensation fiscale a pris une ampleur significative comme en atteste le tableau 7.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
Cette différence d'appréciation peut s'expliquer par la prise en compte de la pluralité des taux applicables qui peut apparaître comme un gage de justice fiscale.Revue de l'OFCE, 2019, Kevin Bernard, Alexis Spire (Cairn.info)
Cette dernière ne constitue toutefois pas la seule conception possible de la justice fiscale entre collectivités locales.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Une nouveauté qui pourrait provoquer bien des contentieux avec l'administration fiscale.Capital, 13/10/2020, « Divorce : la réduction d'impôt est élargie au versement de… »
Aussi, il est également conseillé de consulter un fiscaliste qui pourra renseigner le chef d'entreprise sur la meilleure option fiscale le concernant.Capital, 05/10/2020, « Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité »
Pas besoin d'attendre un mail ou un courrier de l'administration fiscale : il suffit de se munir de ses identifiants pour déclarer ses revenus 2018.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 11/04/2019
Un compte bénéficiaire de 54 000 € grâce à des économies et a une aide fiscale.Ouest-France, 14/04/2018
Cette évolution est justement à l'origine des travaux qui envisagent une mutation sous la forme de l'optimisation fiscale sans recours au secret bancaire.Revue d'économie financière, 2015, Arnaud Bourgain (Cairn.info)
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