fiscale
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Féminin singulier de fiscal ( adjectif )
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Sentences with the word fiscale
Concrètement, en dessous de 550 euros par an, il n'y a rien à justifier auprès de l'administration fiscale.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Dans tous les cas, supprimer un impôt pour des raisons de fraude fiscale peut sembler étonnant.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
Il est déclaré coupable de recel de détournement de fonds publics et de blanchiment de fraude fiscale.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 10/05/2016
Dans ce contexte, des recommandations de politique fiscale peuvent être formulées.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
Les valeurs locatives des immeubles sont déterminées par l'administration fiscale, à partir de données, notamment de marché, des années 1970.Capital, 20/10/2020, « Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces… »
Cette législation est en effet, avec la législation fiscale et la législation sociale, l'une de celles qui connaît le plus fort rythme de modification.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Il s'agit d'un budget très fortement axé sur la discipline fiscale.Europarl
Une nouveauté qui pourrait provoquer bien des contentieux avec l'administration fiscale.Capital, 13/10/2020, « Divorce : la réduction d'impôt est élargie au versement de… »
Aussi, il est également conseillé de consulter un fiscaliste qui pourra renseigner le chef d'entreprise sur la meilleure option fiscale le concernant.Capital, 05/10/2020, « Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité »
De plus, toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l'arbitrage.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
D'un point de vue formel, cela permettrait d'alléger la pression fiscale puisque les primes des assurances complémentaires ne sont pas comptabilisées comme des prélèvements obligatoires.Esprit, 2010, Brigitte Dormont (Cairn.info)
Cette enceinte discrète n'a guère fait parler d'elle dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, et pour cause.Ouest-France, Aline Robert, 02/01/2017
Surtout, ils ont été condamnés à rembourser des sommes rondelettes (jusqu'à deux millions d'euros par prévenu !) à l'administration fiscale française.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 06/10/2016
Mais, il faut mettre en parallèle ce problème à la fraude fiscale qui atteint environ 50 milliards d'euros.Ouest-France, Éric CHOPIN, 28/02/2017
Ce mardi matin, le parquet national financier a décidé d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 09/12/2016
Le député dénonce l'absence de rémunération minimale en fonction des missions et critique le manque de transparence fiscale de certaines plateformes.Ouest-France, Patrice MOYON, 20/12/2021
Cette lacune fiscale a été comblée mais, en 2003, le gouvernement a décidé de créer un programme de subventions en faveur du cinéma.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Cette information a été prise en compte par l'administration fiscale pour la déclaration de ce printemps.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Cette remise de l'administration fiscale s'applique à conditions que le bien proposé à la location ne soit ni meublé, ni en travaux.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
Il y avait à parier qu'à la première vexation fiscale, il y aurait explosion.Jules Michelet (1798-1874)
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