fiscalisation
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Sentences with the word fiscalisation
Cependant, dès les années 1950, il y a eu des tentatives de fiscalisation.Regards croisés sur l'économie, 2007, Bruno Palier (Cairn.info)
Une fiscalisation de cet avantage rapporterait 850 millions d'euros, tandis que sa suppression permettrait de réaliser 6 milliards d'économies.Capital, 26/04/2013, « Les pistes pour réformer les régimes de retraite »
Toutes ces allocations sont financées par fiscalisation et elles sont autrement plus généreuses que celles des régions voisines.Europarl
Les exigences accrues de l'empereur ont favorisé l'aliénation de ces biens, ont accéléré la fiscalisation des revenus et permis de développer un système d'imposition efficace.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016 (Cairn.info)
Le second domaine dont je veux parler est la fiscalisation.Europarl
La dispersion des sites se développe à l'écart de toute logique d'officialisation et de fiscalisation.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Jérôme Lombard, Papa Sakho, Frank Bruez, Axel Baillon (Cairn.info)
La dernière devrait clore ce mouvement par la fiscalisation de son financement.L'information psychiatrique, 2017, Frédérique Quidu, Jean-Pierre Escaffre (Cairn.info)
Il s'y dilue lentement sous l'effet d'une monétarisation et d'une fiscalisation de ses privilèges et prérogatives.Histoire urbaine, 2014, Nicolas Lyon-Caen, Mathieu Marraud (Cairn.info)
La fiscalisation des contributions d'entretien n'est pas une évidence en soi.Recherches familiales, 2021, Sabrina Burgat, Thierry Bornick (Cairn.info)
La régulation et la fiscalisation doivent être intégrées dans le processus de façon à ce que les objectifs puissent être réellement atteints.Outre - Terre, 2015, Neli Aparecida de Mello-Théry (Cairn.info)
Toute voiture de collection, autrement dit, selon l'administration, de plus de 30 ans d'âge, bénéficie d'une fiscalisation attractive.Capital, 01/09/2017, « Investir dans les voitures anciennes »
Avec quelques chiffres à l'appui, ils font le constat d'une grande inégalité, accentuée par des choix de politique générale, notamment en matière de fiscalisation.Éducation et Sociétés, 2007 (Cairn.info)
Pourtant la fiscalisation de l'espace agraire n'absorbe pas tout le finage.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Jean-Marc Moriceau (Cairn.info)
La fiscalisation de la protection sociale devient donc un risque politique.Regards croisés sur l'économie, 2007, Bruno Palier (Cairn.info)
Les villes amazoniennes survivent en grande partie grâce aux revenus procurés par les activités échappant à la fiscalisation.Problèmes d'Amérique latine, 2013, Nicole Bernex (Cairn.info)
La fiscalisation des prélèvements sociaux non contributifs est surtout une question d'équité.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
En l'état, la fiscalisation de la majoration de cette prime n'aura aucun impact pour les quelques 40 % de retraités non imposables.Capital, 24/09/2013, « Retraite : les bonus accordés aux familles nombreuses bientôt fiscalisés »
Ces règles accroissent les pouvoirs d'orientation et de fiscalisation des services de santé.Staps, 2006, Carmen Lúcia Soares, Jacques Gleyse (Cairn.info)
Les amendements proposés sont un moindre mal en ce qu’ils permettent une certaine adaptation quant à la fiscalisation des prestations postales.Europarl
Encore faut-il que ce gain ne soit pas partiellement gommé par la fiscalisation de la rente ou du capital à la sortie.Capital, 25/11/2020, « A quel âge ouvrir un plan d’épargne retraite ? »
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