fiscalisation
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Phrases avec le mot fiscalisation
En l'état, la fiscalisation de la majoration de cette prime n'aura aucun impact pour les quelques 40 % de retraités non imposables.Capital, 24/09/2013, « Retraite : les bonus accordés aux familles nombreuses bientôt fiscalisés »
Comme toute problématique mettant aux prises deux domaines juridiques bien distincts, la question de la fiscalisation des contributions d'entretien soulève de nombreuses difficultés.Recherches familiales, 2021, Sabrina Burgat, Thierry Bornick (Cairn.info)
Des ajustements partiels sont possibles, tels la fiscalisation normale des transports et le paiement de la détérioration de l'environnement.Marché et organisations, 2013, Georges Bublex (Cairn.info)
La fiscalisation des contributions d'entretien n'est pas une évidence en soi.Recherches familiales, 2021, Sabrina Burgat, Thierry Bornick (Cairn.info)
Le second domaine dont je veux parler est la fiscalisation.Europarl
Il faut rétablir la progressivité de l'impôt, supprimer toutes ces formes d'évasion à la fiscalisation des revenus et des patrimoines.L'Économie Politique, 2008, Christian Chavagneux, Philippe Frémeaux, François Hollande (Cairn.info)
Une stratégie de fiscalisation conventionnelle des activités frauduleuses.Afrique contemporaine, 2005, Gérard Chambas (Cairn.info)
Les amendements proposés sont un moindre mal en ce qu’ils permettent une certaine adaptation quant à la fiscalisation des prestations postales.Europarl
Encore faut-il que ce gain ne soit pas partiellement gommé par la fiscalisation de la rente ou du capital à la sortie.Capital, 25/11/2020, « A quel âge ouvrir un plan d’épargne retraite ? »
Ces règles accroissent les pouvoirs d'orientation et de fiscalisation des services de santé.Staps, 2006, Carmen Lúcia Soares, Jacques Gleyse (Cairn.info)
Ces deux raisons permettent de comprendre pourquoi toute tentative de fiscalisation rencontre une opposition politique forte.Regards croisés sur l'économie, 2007, Bruno Palier (Cairn.info)
L'auteur note bien toutes les conséquences que cette faible fiscalisation a sur la démocratie locale.Techniques financières et développement, 2013, Philippe Coquart (Cairn.info)
Face à ce risque de fiscalisation, les syndicats et les employeurs marquent leur opposition, et organisent un lobbying intensif auprès des parlementaires.Regards croisés sur l'économie, 2007, Bruno Palier (Cairn.info)
Parmi ses différents volets, celui qui nous intéresse est l'introduction d'une fiscalisation partielle du financement de l'assurance maladie.Informations sociales, 2011, Hervier Louise (Cairn.info)
Cependant, dès les années 1950, il y a eu des tentatives de fiscalisation.Regards croisés sur l'économie, 2007, Bruno Palier (Cairn.info)
Les propositions actuelles de fiscalisation de la protection sociale cherchent à atteindre deux objectifs simultanément : pérenniser le financement de la protection sociale et favoriser l'emploi.Regards croisés sur l'économie, 2007, Marion Navarro, Gabriel Zucman (Cairn.info)
L'arbitrage en faveur de la fiscalisation prioritaire des grandes entreprises demeure nécessaire.Afrique contemporaine, 2005, Gérard Chambas (Cairn.info)
Toute voiture de collection, autrement dit, selon l'administration, de plus de 30 ans d'âge, bénéficie d'une fiscalisation attractive.Capital, 01/09/2017, « Investir dans les voitures anciennes »
Toutes ces allocations sont financées par fiscalisation et elles sont autrement plus généreuses que celles des régions voisines.Europarl
Une fiscalisation de cet avantage rapporterait 850 millions d'euros, tandis que sa suppression permettrait de réaliser 6 milliards d'économies.Capital, 26/04/2013, « Les pistes pour réformer les régimes de retraite »
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