fixer + audience

Ce sont les parties qui constituent le dossier contenant les preuves et les argumentations, prennent l'initiative de faire fixer l'audience où l'affaire sera plaidée, etc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Pour respecter le contradictoire, le juge des enfants est aujourd'hui tenu de fixer une audience préalable à toute décision.Délibérée, 2021, Odile Barral, Éric Bocciarelli, Anne-Laure Maduraud (Cairn.info)

Ce danger semble écarté et la fiction revient au premier rang des émissions capables de fixer une audience, ne craignant à cette heure critique que la concurrence du football.Hermès, 2009, Bruno Ollivier (Cairn.info)

Si le juge établit que les conditions prévues aux deux précédents alinéas ne sont pas remplies, il décide de fixer une audience suivant la procédure ordinaire.Revue internationale de droit pénal, 2005, Nadine Marie-schwartzenberg (Cairn.info)