fixer + liste
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Sentences with the word fixer + liste
Un décret qui n'a toujours pas été publié doit fixer la liste des majorations qui ne sont pas retenues.Capital, 22/05/2015, « Travailler plus longtemps pour gagner plus... à la retraite »
Il est prévu qu'une loi ordinaire en fixe la liste.Pouvoirs, 2018, Claire Zalc (Cairn.info)
Il est donc impossible de fixer une liste exhaustive des fins de non-recevoir.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
De plus, un contrôle de qualité fixera une liste d'établissements agréés.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Le premier engagement que se fixe la liste est de favoriser le vivre-ensemble.Ouest-France, 03/09/2021
Les élus autorisent la maire, pour la durée de son mandat, à fixer la liste et les prix de vente des articles à vendre dans la boutique du musée.Ouest-France, 12/07/2021
Cela n'empêche évidemment pas de fixer la liste de tous ces actes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Sasso Pagnou (Cairn.info)
Arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017 (Cairn.info)
À travers la constitution de répertoires, l'administration postale souhaitait fixer la liste des références indispensables pour se repérer dans l'espace urbain.Histoire urbaine, 2018, Frédéric Vidal (Cairn.info)
C'est ainsi que le code de l'environnement donne compétence au ministre pour fixer la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.Pouvoirs, 2009, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Dans les années suivantes, différents décrets fixent la liste des diplômes qui permettent de faire l'usage du titre de psychologue.Connexions, 2020, Anastasia Toliou (Cairn.info)
Dans l'arrêté qui fixe la liste des espèces domestiques, c'est entre la poule et le faisan, parmi les gallinacés que figure le paon.Ouest-France, 26/04/2021
Un arrêté fixe une liste de 540 plantes autorisées dans ces produits.Ça m'intéresse, 19/08/2019, « Comment traiter l'insomnie avec des plantes ? »
Une convention annuelle fixe la liste des actions programmées et ses conditions de financement.Europarl
Le présent décret fixe la liste de ces conventions internationales.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
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