fixer + liste
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Sentences with the word fixer + liste
R. 422-34), et c'est un second arrêté qui fixe la liste des terrains soumis (art.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Gervasoni (Cairn.info)
En fixant la liste des noms des héros de la nation, il dessine en creux celle des ennemis et celle des traîtres.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Laetitia Bucaille (Cairn.info)
Il est prévu qu'une loi ordinaire en fixe la liste.Pouvoirs, 2018, Claire Zalc (Cairn.info)
Cela n'empêche évidemment pas de fixer la liste de tous ces actes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Sasso Pagnou (Cairn.info)
Le code fixe la liste des espaces pouvant recevoir cette qualification.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Yves Jégouzo (Cairn.info)
Le présent décret fixe la liste de ces conventions internationales.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Un décret qui n'a toujours pas été publié doit fixer la liste des majorations qui ne sont pas retenues.Capital, 22/05/2015, « Travailler plus longtemps pour gagner plus... à la retraite »
Dans les années suivantes, différents décrets fixent la liste des diplômes qui permettent de faire l'usage du titre de psychologue.Connexions, 2020, Anastasia Toliou (Cairn.info)
Délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca, Sébastien Heintz (Cairn.info)
Une convention annuelle fixe la liste des actions programmées et ses conditions de financement.Europarl
Mieux vaut fixer une liste d'articles indispensables, et pourquoi ne pas penser dès maintenant à la tenue de la rentrée ?Ouest-France, Clémentine VASSE, 26/06/2014
C'est ainsi que le code de l'environnement donne compétence au ministre pour fixer la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.Pouvoirs, 2009, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Un arrêté fixe une liste de 540 plantes autorisées dans ces produits.Ça m'intéresse, 19/08/2019, « Comment traiter l'insomnie avec des plantes ? »
Ce n'est donc pas l'autorité sanitaire qui fixe la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.Actualité et dossier en santé publique, 2022, Anaëlle Scheer (Cairn.info)
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