fixer + montant
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Sentences with the word fixer + montant
Une expertise a été en outre été décidée pour fixer le montant total du préjudice de la victime.Ouest-France, 08/01/2020
Elle prévoit notamment la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif pour fixer le montant de l'indemnisation du salarié.Mouvements, 2017, Dominique Méda (Cairn.info)
Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »
La recommandation relative aux revenus suffisants part, à l'inverse, du ménage pour fixer le montant de l'allocation minimale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Jo Antoons, Serge Govaert (Cairn.info)
Un billet souscrit par le roi, ou en son nom, devait fixer le montant de cette indemnité.Ernest Daudet (1837-1921)
Peu importe ce que pense le juge, lui ne peut plus fixer le montant de ces indemnités.Capital, 07/01/2019, « Indemnités de licenciement : un deuxième jugement contre le nouveau… »
Vous avez voulu déjà fixer un montant pour le budget 2004.Europarl
La partie civile devra patienter jusqu'en décembre, pour fixer le montant de ses demandes.Ouest-France, 08/02/2021
Une audience civile prévue en février doit fixer le montant à rembourser.Ouest-France, 14/12/2020
L'amende est obligatoire dans ces cas, mais le président peut en fixer le montant.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Libeller un chèque revient à désigner son destinataire et à fixer son montant.Capital, 14/04/2021, « Chèque libellé : mentions obligatoires et validité »
Il permet de fixer un montant de contribution déterminé, payable au moyen d'une carte bancaire sans contact et d'un smartphone avec une application de paiement.Ouest-France, 29/05/2018
Vous devrez impérativement vous y référer pour fixer le montant de votre loyer.Capital, 11/06/2019, « Le baromètre immobilier : comment fixer son loyer ? »
Ces ressources dépendent bien sûr aussi des négociations avec l'assurance pour fixer le montant des capitations correspondant aux différentes classes de risques sanitaires des assurés.Santé publique, 2014, Pierre Huard, Philippe Schaller (Cairn.info)
L'affaire doit maintenant retourner devant le conseil des prud'hommes qui sera chargé de fixer le montant d'éventuelles indemnités.Ouest-France, 21/09/2021
Une audience ultérieure devra encore fixer le montant de l'amende infligée au groupe britannique.Ouest-France, 14/12/2015
Comment, par exemple, fixer le montant de l'indemnisation d'un préjudice écologique sans avoir en amont évalué scientifiquement les pertes ?Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Sophie Gambardella (Cairn.info)
En laissant les communes fixer le montant de l'amende (désormais baptisé forfait post-stationnement), beaucoup craignaient une explosion des prix.Capital, 16/08/2019, « Stationnement : moins de fraudeurs et plus de recettes selon… »
En revanche, il ne leur est pas permis de participer aux négociations en vue de fixer le montant des charges collectives.Recherche sociale, 2014, Thibault Tellier (Cairn.info)
Pour fixer le montant de cet impôt à sa juste valeur, l'administration évalue chaque habitation selon leur valeur locative.Capital, 22/07/2019, « Valeur locative cadastrale : calcul et modifications »
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