fixer + montant

Dans le second, chaque chambre est libre, par une mesure d'ordre interne, de fixer son montant.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)

Ainsi, ne pas fixer de montant, c'est implicitement annoncer que quel que soit l'accueil du public pour le projet, celui-ci se réalisera.Gestion et management public, 2018, Marie-Josèphe Leroux-Sostenes, Yann Abdourazakou (Cairn.info)

Une négociation avait été menée pour fixer le montant de l'indemnité à 1,2 million d'euros.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/01/2022

Un billet souscrit par le roi, ou en son nom, devait fixer le montant de cette indemnité.Ernest Daudet (1837-1921)

Une audience de mise en état afin de fixer le montant de son indemnisation avait été renvoyée à mercredi 31 janvier.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024

Il faut, pour fixer votre montant de loyer, faire quelques recherches sur ce qui se fait autour de vous, dans votre commune.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023

Ni les uns, ni les autres n'ont compétence pour fixer le montant des récupérations et en autoriser le recouvrement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)

Elle englobe à la fois le préjudice matériel et le préjudice moral subis par le salarié, à charge pour le juge d'en fixer le montant.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)

Peu importe ce que pense le juge, lui ne peut plus fixer le montant de ces indemnités.Capital, 07/01/2019, « Indemnités de licenciement : un deuxième jugement contre le nouveau… »

Pour fixer le montant de sa participation, la sécurité sociale devait en premier lieu, déterminer de manière objective les coûts standards susceptibles d'être financés.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2020, Robert Launois (Cairn.info)