fixer + montant
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Sentences with the word fixer + montant
Une audience de mise en état afin de fixer le montant de son indemnisation avait été renvoyée à mercredi 31 janvier.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024
Elle englobe à la fois le préjudice matériel et le préjudice moral subis par le salarié, à charge pour le juge d'en fixer le montant.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Libeller un chèque revient à désigner son destinataire et à fixer son montant.Capital, 14/04/2021, « Chèque libellé : mentions obligatoires et validité »
Une négociation avait été menée pour fixer le montant de l'indemnité à 1,2 million d'euros.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/01/2022
Dans le second, chaque chambre est libre, par une mesure d'ordre interne, de fixer son montant.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)
En parallèle, il restait à fixer le montant des indemnisations.Ouest-France, Guillaume LE DU, 30/10/2024
Vous avez voulu déjà fixer un montant pour le budget 2004.Europarl
Il faut, pour fixer votre montant de loyer, faire quelques recherches sur ce qui se fait autour de vous, dans votre commune.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023
Peu importe ce que pense le juge, lui ne peut plus fixer le montant de ces indemnités.Capital, 07/01/2019, « Indemnités de licenciement : un deuxième jugement contre le nouveau… »
Le lieu de résidence est ainsi un des principaux critères qui sert à fixer le montant de la prime.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 22/09/2024
Ni les uns, ni les autres n'ont compétence pour fixer le montant des récupérations et en autoriser le recouvrement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Le propriétaire est donc libre de fixer le montant du loyer de son bien immobilier, et donc de l'augmenter entre deux locataires.Ouest-France, Julie PAIN, 26/06/2023
Confronté à la fronde des barons et des bourgeois, la royauté est forcée de consentir à la formation d'assemblées chargées de fixer leur montant.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Edouard Colliard, Claire Montialoux (Cairn.info)
Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »
Pour fixer le montant de cet impôt à sa juste valeur, l'administration évalue chaque habitation selon leur valeur locative.Capital, 22/07/2019, « Valeur locative cadastrale : calcul et modifications »
Ainsi, ne pas fixer de montant, c'est implicitement annoncer que quel que soit l'accueil du public pour le projet, celui-ci se réalisera.Gestion et management public, 2018, Marie-Josèphe Leroux-Sostenes, Yann Abdourazakou (Cairn.info)
Il appartient au comité monétaire de fixer le montant maximum de ces rachats.Revue d'économie du développement, 2017, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont Jeanneney (Cairn.info)
Il s'agit de déterminer la responsabilité du gérant ou non dans cet accident et de fixer le montant du lourd préjudice de la victime.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 03/04/2024
Pour fixer le montant de sa participation, la sécurité sociale devait en premier lieu, déterminer de manière objective les coûts standards susceptibles d'être financés.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2020, Robert Launois (Cairn.info)
Un billet souscrit par le roi, ou en son nom, devait fixer le montant de cette indemnité.Ernest Daudet (1837-1921)
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