fixer + montant
exemples
Phrases avec le mot fixer + montant
Dans le second, chaque chambre est libre, par une mesure d'ordre interne, de fixer son montant.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)
Ainsi, ne pas fixer de montant, c'est implicitement annoncer que quel que soit l'accueil du public pour le projet, celui-ci se réalisera.Gestion et management public, 2018, Marie-Josèphe Leroux-Sostenes, Yann Abdourazakou (Cairn.info)
Une négociation avait été menée pour fixer le montant de l'indemnité à 1,2 million d'euros.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/01/2022
Un billet souscrit par le roi, ou en son nom, devait fixer le montant de cette indemnité.Ernest Daudet (1837-1921)
Une audience de mise en état afin de fixer le montant de son indemnisation avait été renvoyée à mercredi 31 janvier.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024
Il faut, pour fixer votre montant de loyer, faire quelques recherches sur ce qui se fait autour de vous, dans votre commune.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023
Ni les uns, ni les autres n'ont compétence pour fixer le montant des récupérations et en autoriser le recouvrement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Elle englobe à la fois le préjudice matériel et le préjudice moral subis par le salarié, à charge pour le juge d'en fixer le montant.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Peu importe ce que pense le juge, lui ne peut plus fixer le montant de ces indemnités.Capital, 07/01/2019, « Indemnités de licenciement : un deuxième jugement contre le nouveau… »
Pour fixer le montant de sa participation, la sécurité sociale devait en premier lieu, déterminer de manière objective les coûts standards susceptibles d'être financés.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2020, Robert Launois (Cairn.info)
Vous avez voulu déjà fixer un montant pour le budget 2004.Europarl
Il s'agit de déterminer la responsabilité du gérant ou non dans cet accident et de fixer le montant du lourd préjudice de la victime.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 03/04/2024
Le propriétaire est donc libre de fixer le montant du loyer de son bien immobilier, et donc de l'augmenter entre deux locataires.Ouest-France, Julie PAIN, 26/06/2023
Confronté à la fronde des barons et des bourgeois, la royauté est forcée de consentir à la formation d'assemblées chargées de fixer leur montant.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Edouard Colliard, Claire Montialoux (Cairn.info)
Pour fixer le montant de cet impôt à sa juste valeur, l'administration évalue chaque habitation selon leur valeur locative.Capital, 22/07/2019, « Valeur locative cadastrale : calcul et modifications »
En parallèle, il restait à fixer le montant des indemnisations.Ouest-France, Guillaume LE DU, 30/10/2024
Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »
Il appartient au comité monétaire de fixer le montant maximum de ces rachats.Revue d'économie du développement, 2017, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont Jeanneney (Cairn.info)
Libeller un chèque revient à désigner son destinataire et à fixer son montant.Capital, 14/04/2021, « Chèque libellé : mentions obligatoires et validité »
Le lieu de résidence est ainsi un des principaux critères qui sert à fixer le montant de la prime.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 22/09/2024
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