fixer + réglementation

Elle fixe des réglementations précises quant aux substances autorisées, à leur usage et aux plantes pour lesquelles leur recours est permis.Europarl

Chaque commune fixe sa réglementation, mais d'une manière générale, la terrasse ne doit pas gêner la circulation des piétons, ni obstruer une entrée d'immeuble.Ouest-France, Théo LECLERC, 26/07/2024

Nul n'est besoin pour lui de fixer une réglementation initiale détaillée, les organisations syndicales bénéficiant à titre secondaire d'une grande latitude pour mettre en œuvre la loi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, André Roux, William Benessiano, Valérie Ogier-Bernaud (Cairn.info)