fixer + réglementation

Chaque commune fixe sa réglementation, mais d'une manière générale, la terrasse ne doit pas gêner la circulation des piétons, ni obstruer une entrée d'immeuble.Ouest-France, Théo LECLERC, 26/07/2024

Elle fixe des réglementations précises quant aux substances autorisées, à leur usage et aux plantes pour lesquelles leur recours est permis.Europarl

Nul n'est besoin pour lui de fixer une réglementation initiale détaillée, les organisations syndicales bénéficiant à titre secondaire d'une grande latitude pour mettre en œuvre la loi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, André Roux, William Benessiano, Valérie Ogier-Bernaud (Cairn.info)