foncière
Forms
Féminin singulier de foncier ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word foncière
Pour anticiper les évolutions, une réserve foncière de 80 hectares a été créée, en accord avec les agriculteurs.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 01/03/2021
J'aimerais faire voler en éclats ici le mythe qui laisse penser que le problème repose sur la terre et la propriété foncière.Europarl
Il s'agit d'un document écrit, publié a service de la publicité foncière et qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Pour payer votre taxe foncière, vous avez alors deux solutions.Capital, 22/09/2018, « Taxe foncière, assurance emprunteur, reconversion... le flash éco du jour »
Il faudrait alors passer la taxe d'habitation de 19,22 % à 20,7 %, et la taxe foncière de 25,7 % à 27,05 %.Ouest-France, Michel TANNEAU, 14/09/2018
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Cette imposition existe toujours, sous la forme de la taxe foncière.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
En cas de montée en puissance de l'épidémie, nous ajusterons et adapterons nos capacités, sachant que nous n'avons pas de réserve foncière.Ouest-France, 06/11/2020
Au passage, il a évoqué la baisse de la taxe foncière sur le bâti des entreprises industrielles, en 2021.Ouest-France, Vincent THAËRON, 19/02/2021
La structure foncière, faite de petites propriétés, est adaptée à cette production.Europarl
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Cette réforme agraire a réussi à augmenter encore plus la superficie moyenne de la propriété foncière d'une famille paysanne.Marché et organisations, 2014, Guswandi (Cairn.info)
Cette réforme foncière, qui aborde encore la question de l'agrandissement des réserves, permet également la réattribution des terres sous des formes juridiques variées et flexibles.Revue Projet, 2019, Michel Naepels, Ariane Richardot, Coline Sauzion (Cairn.info)
Cette projection est réalisée par ce que nous appelons l'ingénierie foncière.Études rurales, 2018, Sylvie Duvillard, Dany Lapostolle (Cairn.info)
Cette nouvelle tranche de la taxe foncière doit être uniforme au niveau national.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
De même, les rôles de taxe d'habitation et de taxe foncière sont à garder 4 ans.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Dans ces villes, le montant de la taxe foncière reste stable.Capital, 13/08/2021, « Ces villes où la taxe foncière coûte un bras »
En 2021, le budget intègre la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la taxe foncière sur le foncier bâti.Ouest-France, 19/04/2021
La taxe foncière est fixée à 27,65 % pour le foncier bâti et à 24,49 %, pour le non-bâti.Ouest-France, 07/05/2021
Cette dynamique économique locale a donné naissance à deux nouvelles catégories sociales tunisiennes : une aristocratie foncière et un noyau d'une bourgeoisie commerçante et industrielle.Outre-Mers Revue d'histoire, 2018, Mohamed Lazhar Gharbi (Cairn.info)
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