foncière
Forms
Féminin singulier de foncier ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word foncière
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Cette tâche revint au même personnel, qui avait de larges pouvoirs en matière foncière.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Elle conduirait à une baisse de la taxe foncière pour certains, mais à une hausse pour d'autres.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 01/01/2021
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Il s'agit d'un document écrit, publié a service de la publicité foncière et qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Concernant les transformations économiques et sociales, il a essayé de mettre en évidence le phénomène de concentration foncière qu'il considère comme un fait majeur.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
La structure foncière, faite de petites propriétés, est adaptée à cette production.Europarl
De même, les rôles de taxe d'habitation et de taxe foncière sont à garder 4 ans.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Dans ces villes, le montant de la taxe foncière reste stable.Capital, 13/08/2021, « Ces villes où la taxe foncière coûte un bras »
Distributrice de la manne foncière, elle devient responsable des crédits et du capital.Afrique contemporaine, 2018, Fatiha Talahite (Cairn.info)
Cette inégalité des rémunérations provient en fait pour une large part de la très forte concentration foncière que le pays a héritée de son histoire.Annales de géographie, 2011, Andréa da Silva Gomes, M.G. Bittencourt, M. Dufumier (Cairn.info)
En validant un coût de l'opération foncière revu à la hausse, à 1,3 million d'euros.Ouest-France, Renaud GARNIER, 22/11/2024
La surface foncière, de 6 145 m², sur laquelle est installé l'ancien local commercial (950 m²), a été cédée par deux sœurs.Ouest-France, Pauline DECKER, 01/10/2021
Nous devons avoir une stratégie foncière ambitieuse pour développer des activités agricoles bios, notamment maraîchères.Ouest-France, Estelle DAUTRY, 20/04/2021
Une compensation rendue possible grâce au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Ouest-France, Aude KERDRAON, 12/02/2021
La majorité rétorque que la réserve foncière n'est pas assez importante pour des ambitions futures.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 09/11/2012
D'une situation d'insécurité foncière et de quasi-accès libre, les ressources naturelles sont maintenant régies de jure selon la propriété commune.Monde en développement, 2006, Renaud Lapeyre (Cairn.info)
Pour payer votre taxe foncière, vous avez alors deux solutions.Capital, 22/09/2018, « Taxe foncière, assurance emprunteur, reconversion... le flash éco du jour »
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
J'aimerais faire voler en éclats ici le mythe qui laisse penser que le problème repose sur la terre et la propriété foncière.Europarl
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