foncier
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Sentences with the word foncier
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ses propriétaires fonciers s'adonnent à l'élève des chevaux et y réussissent fort bien.Valentine Vattier d'Ambroyse (1835-1891)
Des subventions en nature peuvent également être fournies, notamment sous la forme de terrains publics bon marché ou via l'imposition des propriétaires fonciers.Revue de l'OFCE, 2013, Christine Whitehead (Cairn.info)
Nous assurerons la maîtrise du foncier pour garantir l'accès de tous au logement.Ouest-France, 20/06/2020
N'ayant plus la main sur la taxe d'habitation, les élus ont simplement reconduit celle du foncier, à 21,70 % et celle du non-bâti, à 72,50 %.Ouest-France, 10/04/2021
Deuxièmement, l'apport économique des femmes dans le contexte migratoire est également un puissant moteur de l'accès des femmes au foncier.Annales de démographie historique, 2016, Aurélia Michel (Cairn.info)
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Comme il est hospitalisé, c'est l'un de ses enfants qui remplit le questionnaire et dévoile, innocemment, les revenus fonciers du retraité.Ouest-France, Garance FEITAMA, 18/02/2020
Cette préoccupation de la plus-value, et conjointement du contrôle social, s'observe également chez les grands propriétaires fonciers.Entreprises et histoire, 2015, Thomas Depecker, Nathalie Joly (Cairn.info)
Ce phénomène participe donc à la concentration du foncier dans les plus grandes exploitations.Pour, 2013, Maurice Desriers (Cairn.info)
Pour mémoire, l'acheteur ne possède que le bâti, pas le foncier.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 11/02/2020
Comme l'est la mobilisation des fonciers communaux inemployés en zone péri-urbaine et en zone rurale.Capital, 18/10/2021, « Condamnation de la maison individuelle : un déni de démocratie »
La taxe d'habitation est remplacée par la part départementale du foncier bâti.Ouest-France, 29/03/2021
Donnant quelques clés pour comprendre le modus operandi des principaux acteurs fonciers de la région métropolitaine cette section est complétée par le second chapitre.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)
Trois plus tard, cette société entre en contact et passe des accords fonciers avec les propriétaires et exploitants des terrains.Ouest-France, 23/11/2018
D'autant plus si la personne souhaite investir dans l'immobilier locatif afin de rembourser l'emprunt avec les revenus fonciers.Ça m'intéresse, 22/02/2022, « Peut-on acheter sans apport ? »
Ce qui, par soustraction, va conduire à des prix fonciers très différents.Tous urbains, 2017, Yves Gérard (Cairn.info)
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FONCIER, IERE s. m. & f.
Charge ou rente assignée sur un fonds, & qui n'est point rachetable. Les cens & rentes deus au Seigneur sont des charges foncieres. la rente fonciere est celle qui est deuë par un bail à rente, provenant de l'alienation du fonds. On appelle aussi, Seigneur foncier, le bailleur de fonds, celuy à qui la rente est deuë. Il y a aussi une Justice fonciere, qui est une Jurisdiction qui appartient au Seigneur bailleur de fonds. Elle est la moindre de toutes, & c'est la même chose que Basse-Justice. On appelle Seigneur tres-foncier, le proprietaire du fonds, quoy qu'il n'ait pas la Justice.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
