fonder + décision

Sans remettre en cause la solution retenue, la motivation adoptée par le juge administratif pour fonder cette décision apparaît troublante, à au moins deux égards.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)

Au-delà, fonder une décision engageant l'avenir plus lointain sur les tendances actuelles relèverait du pari aveugle.Ouest-France, Christophe JAUNET, 13/12/2017

Dans le respect d'un procès équitable, le juge ne peut fonder sa décision que sur les éléments du dossier communiqués aux parties.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Sur quels arguments fonder la décision d'une telle remise en cause ?Études, 2008, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)

L'incertitude correspond aux situations où les individus manquent d'informations ou de connaissances pour pouvoir fonder leur décision.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2008, Vincent Dupriez, Xavier Dumay, Anne Vause (Cairn.info)

Elle précise ainsi que les bureaux d'imposition doivent faire une analyse complète des circonstances particulières susceptibles, en équité et en opportunité, de fonder leur décision.Revue internationale du patrimoine, 2022, Georges Simon, Daniel Ask (Cairn.info)

Le droit interdit parfois à l'employeur de retenir certains éléments de l'individu-salarié pour fonder sa décision.Le Droit Ouvrier, 2009, Christophe Vigneau (Cairn.info)

Je crois comprendre que c'est le comité qui a donné le feu vert qui est le comité sur lequel nous devons fonder notre décision.Europarl

Le modèle proposé dans cet article fournit au gestionnaire un ensemble de critères de décision plus raffinés sur lesquels il peut fonder sa décision d'approvisionnement.Gestion, 2003, Vital Roy, Benoit A. Aubert (Cairn.info)

Nous avons demandé la documentation scientifique nécessaire pour fonder notre décision.Europarl