forfaitaire
définition
exemples
Phrases avec le mot forfaitaire
Les aides forfaitaires de 1996 pour les noisettes, c'était pour quelque temps.Europarl
Mais comme les impôts ne tiennent compte que de 34 % de charges, ils considèrent que vous avez 100 % – 34 % = 66 % de bénéfice forfaitaire.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Éric Laret (Cairn.info)
C'est le montant de l'amende forfaitaire désormais délivrée à toute personne majeure, primo-délinquante, surprise en possession de produits stupéfiants.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 17/09/2020
Il propose le principe d'une taxation fiscale annuelle forfaitaire, base de la taxe foncière assise sur le bénéfice forfaitaire, encore en vigueur de nos jours.Responsabilité et environnement, 2009, Jean-Louis Guerin (Cairn.info)
Pour ce qui est de l'utilisation, nous parlons actuellement de tarifs forfaitaires en général.Europarl
D'où la nécessité d'un recours généralisé aux procédures simplifiées, surtout l'amende forfaitaire.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Une prime de mobilité, qui est une prime forfaitaire versée en une ou deux fois.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Le montant de la prime d'équipe peut également être un montant forfaitaire mensuel.Capital, 07/10/2021, « Prime d'équipe : définition, conditions et montant »
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
La méthode d'évaluation de la matière taxable serait indiciaire ou forfaitaire, de manière à éviter la déclaration et le contrôle fiscal.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
En outre, le remplacement du maquis des aides sociales par une allocation forfaitaire unique devait faire diminuer les coûts de gestion de ces prestations.Ouest-France, Jean-Pascal Gayant, 24/01/2017
La redevance incitative comporte une base forfaitaire et une part variable (voir infographie).Ouest-France, Karine COUGOULAT, 03/10/2015
Cette contribution forfaitaire a déjà été mise en place dans d'autres villes, qui ont pu constater son efficacité, assure la municipalité.Ouest-France, Paul GRISOT, 30/06/2023
La première contravention, de 4e classe, est une amende forfaitaire à 135 €.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 08/04/2020
Le fisc les prend de toute façon en compte en appliquant une déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires et traitements.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 19/02/2024
Elle doit permettre la disparition de ce besoin, de passer un cap difficile, rien de plus : elle est donc discontinue, forfaitaire.Mouvements, 2009, Estelle Carde (Cairn.info)
À l'inverse, les employeurs ont - parfois - mis en place une allocation forfaitaire visant à couvrir les frais de télétravail de leurs employés.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Lors des transactions, vous paierez la taxe forfaitaire de 8 % sur les métaux précieux.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
Quand un particulier vend un objet précieux, il doit, en principe, s'acquitter d'une taxe forfaitaire calculée sur le montant de la vente du bien.Capital, 22/10/2020, « Or, bijoux, tableaux... cette taxe qu'il ne faut pas oublier… »
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