forfaitaire
définition
exemples
Phrases avec le mot forfaitaire
Les aides forfaitaires de 1996 pour les noisettes, c'était pour quelque temps.Europarl
Certains ouvrages sont entièrement rémunérés en droits d'auteur forfaitaires.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Depuis 2020, existe une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.Ouest-France, Vincent DANET, 02/06/2025
En 2002, l'estimation du refinancement était relativement simple puisqu'il suffisait d'appliquer la clé forfaitaire au montant du refinancement prévu dans la loi (198,3 millions d'euros).Courrier hebdomadaire, 2007, Benoît Bayenet, Sabrina Veiders (Cairn.info)
Pour ce qui est de l'utilisation, nous parlons actuellement de tarifs forfaitaires en général.Europarl
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Une prime de mobilité, qui est une prime forfaitaire versée en une ou deux fois.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Le montant de la prime d'équipe peut également être un montant forfaitaire mensuel.Capital, 07/10/2021, « Prime d'équipe : définition, conditions et montant »
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
La perception d'une rémunération forfaitaire n'établit aucune présomption de rattachement mais beaucoup plus une méthode d'appréciation de la convention des parties, en cas de litige.LEGICOM, 2002, Erick Landon (Cairn.info)
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
La flat tax, c'est un impôt forfaitaire de 30 % sur les revenus des actions, mais aussi sur les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises.Ouest-France, Even VALLERIE, 28/11/2017
Ils ne peuvent pas non plus dresser des amendes forfaitaires délictuelles aux consommateurs de stupéfiants.Ouest-France, Nicolas GOINARD, 09/11/2025
Les sénateurs viennent de modifier le projet de prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.Ouest-France, Even VALLERIE, 28/11/2017
Son calcul se fait à partir d'une valeur forfaitaire du mètre carré (712 € en 2014).Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 06/11/2014
Le préfet a rappelé que les consommateurs sont aussi dans le viseur des forces de l'ordre, passibles d'une amende forfaitaire délictuelle, alternative aux poursuites judiciaires.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 22/02/2025
Le niveau de taxation engendre inévitablement une distorsion et par conséquent réduit inévitablement la croissance : il n'existe pas de taxation forfaitaire.Revue d'économie du développement, 2005, Jan Willem Gunning (Cairn.info)
À l'inverse, les employeurs ont - parfois - mis en place une allocation forfaitaire visant à couvrir les frais de télétravail de leurs employés.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Lors des transactions, vous paierez la taxe forfaitaire de 8 % sur les métaux précieux.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
Quand un particulier vend un objet précieux, il doit, en principe, s'acquitter d'une taxe forfaitaire calculée sur le montant de la vente du bien.Capital, 22/10/2020, « Or, bijoux, tableaux... cette taxe qu'il ne faut pas oublier… »
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