forfaitairement
Definition
Examples
Sentences with the word forfaitairement
Pour la commune, le coût de l'opération s'élève forfaitairement à 3 000 € pour trois ans (2018-2020), soit 1 000 € par an.Ouest-France, 27/09/2018
Pour chacun d'eux, l'écot est fixé forfaitairement à deux deniers.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean Coudert (Cairn.info)
Un service facturé, forfaitairement, 33 centimes d'euros par habitant et par an à chacune des 260 communes mayennaises.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 21/12/2020
Cela signifie concrètement que, forfaitairement, on va retirer les couloirs de la surface de plancher de l'immeuble.Droit et ville, 2013, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Il préconise que ces travaux leur soient payés en sus, forfaitairement à hauteur de 6 sols par terrassier intervenant.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2020, François Gerber, Christophe Assens (Cairn.info)
Ainsi, les droits d'adhésion seront calculés en fonction des tranches de revenus, et non plus forfaitairement.Ouest-France, 03/07/2018
L'expression de licence globale désignerait ici le mécanisme conduisant à faire rémunérer forfaitairement des actes de copie privée par voie de téléchargement.Revue d'économie politique, 2010, Xavier Greffe (Cairn.info)
En cas de dépassement des plafonds applicables aux dépenses discrétionnaires ou des règles de neutralité budgétaire, les dépenses devaient être réduites forfaitairement.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La victime d'un accident du travail est en principe indemnisée, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Si l'enfant majeur vit chez vous, il est possible de déduire forfaitairement 3.535 euros par an au titre du logement et de la nourriture (pas de justificatif requis).Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Certaines sont subventionnées selon leur nombre d'adhérents, tandis que d'autres le sont forfaitairement.Ouest-France, 18/02/2021
Au-delà, les sommes seront imposées forfaitairement à 20 % jusqu'à 902.838 euros et à 25 % après ce seuil.Capital, 21/08/2012, « Les clés pour bien gérer son assurance vie à deux »
Elle est évaluée forfaitairement au moment du divorce par le juge aux affaires familiales selon les éléments du dossier.Capital, 23/11/2018, « Réévaluation de la pension alimentaire »
Le montant moyen de l'aide fixé forfaitairement doit absolument être échelonné au niveau régional.Europarl
Le prix d'achat peut, lui, être augmenté forfaitairement de 7,5 %, en raison des frais engendrés lors de l'acquisition.Capital, 15/02/2011, « Tout ce qui permet de réduire les plus-values immobilières »
Elle est forfaitairement liée aux primes encaissées, aux provisions mathématiques et aux charges moyennes de sinistres.Innovations, 2013, Meriem Haouat Asli (Cairn.info)
Celle-ci rembourse (forfaitairement ou pour le montant réel) des frais de taxes supportés par les assurés.Revue d'économie financière, 2018, Jean Boissinot, Michel Taly (Cairn.info)
Le salarié victime d'un accident du travail est en principe indemnisé, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
L'application de cette disposition fit difficulté, notamment lorsque les droits d'auteur avaient été acquittés forfaitairement pour toute la durée de la protection.LEGICOM, 2006, Jocelyne Cayron, Alexis Albarian (Cairn.info)
En effet, 61,5 % des employés exercent à titre conjoncturel ou saisonnier et près de 72 % d'entre eux sont payés à la journée ou forfaitairement.Économie et Prévision, 2006, Faouzi Sboui(*) (Cairn.info)
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