forfaitairement
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Sentences with the word forfaitairement
Si l'enfant majeur vit chez vous, il est possible de déduire forfaitairement 3.535 euros par an au titre du logement et de la nourriture (pas de justificatif requis).Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Ce qui peut éventuellement être payant, c'est la carte annuelle qui permet forfaitairement d'emprunter les documents.Vacarme, 2005, Benoît Tuleu (Cairn.info)
Pour chacun d'eux, l'écot est fixé forfaitairement à deux deniers.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean Coudert (Cairn.info)
Une partie des services est facturée forfaitairement, d'autres en fonction des prestations effectivement utilisées.Gérontologie et société, 2017, Hélène Leenhardt (Cairn.info)
Elle est évaluée forfaitairement au moment du divorce par le juge aux affaires familiales selon les éléments du dossier.Capital, 23/11/2018, « Réévaluation de la pension alimentaire »
Cette incapacité temporaire de travail, qui peut être totale ou partielle, est compensée forfaitairement par l'octroi d'indemnités journalières.Forum de l'assurance, 2020, Steve Gilson, Zoè Trusgnach (Cairn.info)
Cette provision, destinée à parer au risque systémique et à jouer un rôle contracyclique, serait répartie forfaitairement entre les banques.Alternatives Economiques, 2008, Sandra Moatti (Cairn.info)
Au-delà, les sommes seront imposées forfaitairement à 20 % jusqu'à 902.838 euros et à 25 % après ce seuil.Capital, 21/08/2012, « Les clés pour bien gérer son assurance vie à deux »
Le montant moyen de l'aide fixé forfaitairement doit absolument être échelonné au niveau régional.Europarl
Ils proposent donc d'utiliser une partie des recettes pour alléger la charge des plus modestes, ou bien de les redistribuer forfaitairement.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Antonin Pottier (Cairn.info)
On est sur la prestation d'accès à une capacité technique entretenue, à très forts coûts fixes, rémunérée forfaitairement (licences ou abonnements).Systèmes d'information et management, 2021, Nicolas Jullien, Robert Viseur (Cairn.info)
Le salarié victime d'un accident du travail est en principe indemnisé, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Celle-ci, également présente dans le contrat d'origine, évaluera par avance et forfaitairement le montant de cette indemnité.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Elle peut être faite gratuitement ou bien par des quotas payants vendus aux enchères ou forfaitairement (écotaxes).Esprit, 2010, Alain Lipietz (Cairn.info)
Pour la majorité d'entre eux, ils y accèdent désormais grâce à un accès permanent facturé forfaitairement, cette majorité va rapidement devenir écrasante (figure 1).Terrains et Travaux, 2009, Félix Weygand (Cairn.info)
Celle-ci rembourse (forfaitairement ou pour le montant réel) des frais de taxes supportés par les assurés.Revue d'économie financière, 2018, Jean Boissinot, Michel Taly (Cairn.info)
Quelques mois après notre arrivée, nous nous sommes rendu compte, par hasard, qu'un suivi médical des enfants était payé forfaitairement à un généraliste libéral.Vie Sociale et Traitements, 2004, Pierre Boiral (Cairn.info)
Un service facturé, forfaitairement, 33 centimes d'euros par habitant et par an à chacune des 260 communes mayennaises.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 21/12/2020
Le prix d'achat peut, lui, être augmenté forfaitairement de 7,5 %, en raison des frais engendrés lors de l'acquisition.Capital, 15/02/2011, « Tout ce qui permet de réduire les plus-values immobilières »
Le joueur va définir forfaitairement le montant du capital qu'il souscrit.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 30/12/2021
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