forfaitairement
définition
exemples
Phrases avec le mot forfaitairement
Si l'enfant majeur vit chez vous, il est possible de déduire forfaitairement 3.535 euros par an au titre du logement et de la nourriture (pas de justificatif requis).Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Le salarié victime d'un accident du travail est en principe indemnisé, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Cela signifie concrètement que, forfaitairement, on va retirer les couloirs de la surface de plancher de l'immeuble.Droit et ville, 2013, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Pour la majorité d'entre eux, ils y accèdent désormais grâce à un accès permanent facturé forfaitairement, cette majorité va rapidement devenir écrasante (figure 1).Terrains et Travaux, 2009, Félix Weygand (Cairn.info)
Elle est évaluée forfaitairement au moment du divorce par le juge aux affaires familiales selon les éléments du dossier.Capital, 23/11/2018, « Réévaluation de la pension alimentaire »
Le temps nécessaire pour chaque activité a été évalué forfaitairement, souvent par sondage.Recherches en Sciences de Gestion, 2021, Nancie Rakotondrajao, Jean-Paul Méreaux (Cairn.info)
Celle-ci rembourse (forfaitairement ou pour le montant réel) des frais de taxes supportés par les assurés.Revue d'économie financière, 2018, Jean Boissinot, Michel Taly (Cairn.info)
Au-delà, les sommes seront imposées forfaitairement à 20 % jusqu'à 902.838 euros et à 25 % après ce seuil.Capital, 21/08/2012, « Les clés pour bien gérer son assurance vie à deux »
Le montant moyen de l'aide fixé forfaitairement doit absolument être échelonné au niveau régional.Europarl
Elle est forfaitairement liée aux primes encaissées, aux provisions mathématiques et aux charges moyennes de sinistres.Innovations, 2013, Meriem Haouat Asli (Cairn.info)
Nous considérons ici la politique de taxation centralisée où le régulateur national redistribue forfaitairement à la région une partie de ses recettes fiscales.Revue économique, 2010, Michel Cavagnac, Isabelle Péchoux (Cairn.info)
Ces personnes sont, certes, rémunérées forfaitairement, indépendamment des indices pratiqués dans la fonction publique.Le Droit Ouvrier, 2011, Mireille Poirier (Cairn.info)
Ils proposent donc d'utiliser une partie des recettes pour alléger la charge des plus modestes, ou bien de les redistribuer forfaitairement.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Antonin Pottier (Cairn.info)
En d'autres termes, l'existence de repos indiscernés étant présupposée, la notion d'équivalence permet de soustraire forfaitairement ces derniers du temps de travail mesuré .Droit et société, 2017, Stéphane Carré, Hélène Desfontaines (Cairn.info)
Une partie des services est facturée forfaitairement, d'autres en fonction des prestations effectivement utilisées.Gérontologie et société, 2017, Hélène Leenhardt (Cairn.info)
La déduction des frais professionnels déduits forfaitairement à hauteur de 10 % du montant des rémunérations salariales.Gestion et finances publiques, 2021, Paul Hernu (Cairn.info)
Cette incapacité temporaire de travail, qui peut être totale ou partielle, est compensée forfaitairement par l'octroi d'indemnités journalières.Forum de l'assurance, 2020, Steve Gilson, Zoè Trusgnach (Cairn.info)
Un service facturé, forfaitairement, 33 centimes d'euros par habitant et par an à chacune des 260 communes mayennaises.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 21/12/2020
Le prix d'achat peut, lui, être augmenté forfaitairement de 7,5 %, en raison des frais engendrés lors de l'acquisition.Capital, 15/02/2011, « Tout ce qui permet de réduire les plus-values immobilières »
Le joueur va définir forfaitairement le montant du capital qu'il souscrit.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 30/12/2021
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