formalité nécessaire

La première, et la plus fréquente, correspond à l'homologation du pvcf, une formalité nécessaire pour accéder aux comptes bancaires du défunt et à la pension des conjoints.Cahiers d'études africaines, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)

Les formalités nécessaires au lancement d'entreprises ont été réduites.Europarl

Ce modèle suppose, en amont, la garantie de droits procéduraux à l'individu et, en aval, le respect des formalités nécessaires à la satisfaction et au respect de ces garanties.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)

Le moment du départ approchait ; les innombrables et insupportables formalités nécessaires à l'obtention des passeports avaient fini par être remplies.Claude-François de Méneval (1778-1850)

En outre, l'administration du parc gère toutes les formalités nécessaires, faisant office de guichet unique pour l'entrepreneur.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Notre mariage devait être célébré aussitôt que les formalités nécessaires seraient remplies.Eugène Sue (1804-1857)

Elles ne règlent pas la totalité des formalités nécessaires à la réalisation de travaux miniers d'exploration ou d'exploitation.Responsabilité et environnement, 2014, Alain Liger (Cairn.info)

De plus en plus fréquemment, la catéchisation apparaît aux familles davantage comme une formalité nécessaire que comme un lieu d'éducation de la foi.Histoire de l'éducation, 2021, Bénédicte Toucheboeuf (Cairn.info)

Au contraire, quatre hommes interrogés évoquent leur adhésion au parti comme une formalité nécessaire pour monter en grade.Travail, genre et sociétés, 2020, Eric Le Bourhis (Cairn.info)