formalités
Forms
Pluriel de formalité ( nom féminin )
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Sentences with the word formalités
Ce sont toutes ces formalités qui sont enseignées par l'éducateur.Ouest-France, Christian MEAS, 15/02/2016
Elle ne sera majeure que dans deux ans, environ ; et après, les sommations respectueuses, les formalités, le temps qu'elles exigent...Georges Darien (1862-1921)
Enfin, précisons que les parties peuvent éventuellement s'obliger à certaines formalités dans le cadre de la convention.Capital, 05/10/2020, « Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité »
Quelles sont les formalités à réaliser pour changer d'établissement secondaire ?Capital, 29/07/2020, « Comment changer d’établissement secondaire ? »
Mais c'est plus une aide aux formalités administratives qu'un vrai statut.Ouest-France, Valérie PARLAN, 14/03/2017
Une attestation de recensement est délivrée en ligne à l'issue des formalités.Capital, 17/11/2021, « Recensement : obligation, personnes concernées et démarches »
Elle autorise un dispositif d'offre intégrée porte-à-porte (transport, manutention, formalités administratives) sur différentes destinations à partir des ports.Flux, 2014, Jean Debrie (Cairn.info)
Le mandat de protection future peut être rédigé par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans formalités particulières.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/02/2016
En vue d'une résidence en établissement, elle peut être d'une aide précieuse en termes de formalités administratives.Ouest-France, 23/11/2017
La demi-civilisation procède par des formalités ; une civilisation raffinée les fait disparaître ; c'est ainsi que la politesse parfaite exclut les façons.Astolphe de Custine (1790-1857)
Contre le dépôt provisoire d'un objet de valeur, n'importe qui peut obtenir de l'argent rapidement et avec des formalités réduites au minimum.Capital, 31/01/2019, « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? »
Chaque ministère a dressé l'inventaire des formalités et réglementations méritant à son avis d'être revues.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Dans ce type d'intervention, pourrait également s'envisager la mise en œuvre d'un plan structurel d'allégement des formalités administratives à l'embauche de main d'œuvre.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2019, Rosella Nicolini, José Luis Roig Sabaté (Cairn.info)
De plus, les bénéficiaires doivent accomplir des formalités administratives supplémentaires parce qu'ils ont affaire à deux administrations.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cette lutte, qui débute bien avant les formalités d'entrée et les mesures de contrôle sécuritaire, donne lieu à une intense pression.Ethnologie française, 2002, Carole Cardon (Cairn.info)
Il doit procéder aux formalités avec la caisse d'assurance maladie pour assurer la protection sociale du salarié détaché.Capital, 27/01/2021, « Salarié détaché à l'étranger : statut et protection sociale »
Bon à savoir : en cas de cessation involontaire, l'auto-entrepreneur n'a pas besoin de réaliser de formalités particulières.Capital, 30/08/2021, « Comment fermer son auto-entreprise ? »
Plusieurs formalités sont à respecter par l'ensemble des voyageurs, quel que soit leur pays de provenance.Ouest-France, 03/09/2021
Après un accueil général, ils seront invités à se diriger vers un box, pour y effectuer des formalités d'admission.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 04/03/2021
Divers incidents pouvaient ralentir la marche des chasse-marée : retards dans les relais, formalités au passage des péages, mauvaises rencontres sur les routes.XVIIe siècle, 2002, Reynald Abad (Cairn.info)
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