frais inhérents
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Sentences with the word frais inhérents
Elle protège le consommateur de frais inhérents au crédit, mais tarife les dépôts et retraits en monnaie.Revue d'économie financière, 2014, Jean-Marc Figuet, Fabienne Pinos (Cairn.info)
Les frais inhérents à la commune s'élèvent, pour 2017, à 293 € (la ville ayant déjà versé 14 500 € pour le projet initial).Ouest-France, 10/06/2017
Ce lieu de travail à la maison permet aussi de supprimer des frais inhérents aux boissons et aux repas consommés durant les heures de bureau.INNOVATIONS, 2005, Laurence Thomsin (Cairn.info)
Les personnes concernées accumulent les retards et les frais inhérents et sont tardivement mises en demeure de rembourser des montants qui dépassent souvent largement leur capacité budgétaire.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Caroline Henchoz, Francesca Poglia Mileti, Tristan Coste (Cairn.info)
La régularisation foncière aura lieu et les frais inhérents seront répartis entre les deux parties.Ouest-France, 11/10/2019
Elles font part de leur déception tant au niveau de l'accueil que des frais inhérents à la prise en charge.Santé publique, 2017, Roch Appolinaire Houngnihin, Aphee Judith Sossou (Cairn.info)
Une subvention exceptionnelle de 120 € est attribuée au club de judo pour contribuer aux frais inhérents à l'organisation des quarante ans du club.Ouest-France, 06/07/2016
Un loyer prévisionnel payé par les professionnels de santé, voire par l'hôpital, sera estimé en fonction des emprunts contractés, des frais inhérents au propriétaire.Ouest-France, 22/06/2017
Mais un simple dédommagement des frais inhérents aux prélèvements doit être accordé au donneur vivant.Europarl
Le fonds est chargé du paiement des frais inhérents aux activités de réinsertion, notamment prises en charge par des organismes privés.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
Tous les frais inhérents à cette transaction incomberont à l'acquéreur.Ouest-France, 31/08/2020
Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l'indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l'exercice du mandat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Il concerne également les frais inhérents à une hospitalisation, y compris à domicile, au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique.Capital, 28/09/2018, « Frais de santé : ces actes déjà très chers pour… »
Cela comprend la pension du cheval et les frais inhérents à l'activité.Ouest-France, 10/01/2018
L'argent récolté servira notamment à la réalisation d'un clip, ainsi qu'à couvrir les frais inhérents aux contreparties.Ouest-France, 19/05/2017
La collectivité est ainsi tenue de prendre en charge les frais inhérents à la protection fonctionnelle, parmi lesquels peuvent figurer les honoraires d'avocat.Revue française d'administration publique, 2018, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
La formation, initiale et continue, des juges consulaires doit être rendue obligatoire et les frais inhérents indemnisés.Après-demain, 2014, Cécile Untermaier (Cairn.info)
Avec les autres frais inhérents, le prévisionnel est de 121 135 €.Ouest-France, 22/11/2019
D'autres frais inhérents à la scolarité tels les matériels nécessaires à l'étude et les frais de transport scolaire constituent des charges supplémentaires pour nombre de parents.Forum, 2020, Dany Bocquet (Cairn.info)
Des frais de structures incompressibles : ce sont des frais inhérents à toute activité bancaire qui se composent surtout de fortes charges fixes et des coûts de développement informatique.Revue management et avenir, 2011, Jean-Michel Sahut, Jean-Sébastien Lantz (Cairn.info)
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