fraude grave

La dissuasion est encore plus affaiblie par les rares poursuites pénales, même pour les cas de fraude graves.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)

La pauvre fille venait lui demander la grâce de son père, garde-magasin des vivres, condamné aux galères pour des fraudes graves.Louis Constant Wairy (1778-1845)

Dans les cas de fraudes graves et délibérées, des sanctions lourdes peuvent être justifiées, mais comment gérer les dérives plus légères ?Virologie, 2022, Tania Louis (Cairn.info)

L'amendement suggère une légère atténuation, en évoquant l'application de sanctions uniquement dans les cas de fraude grave.Europarl

Mais en cas de fraude grave, la confiance des pairs est vite rompue.Ouest-France, Baptiste CESSIEUX, 16/09/2021

Les normes organisationnelles sont orientées sur la fraude et pas directement sur l'évasion, avec une cible sur les fraudes graves chiffrée à 22 % en 2018 et 2019.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)