fraude grave
Exemples
Phrases avec les mots fraude grave
La pauvre fille venait lui demander la grâce de son père, garde-magasin des vivres, condamné aux galères pour des fraudes graves.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Mais en cas de fraude grave, la confiance des pairs est vite rompue.Ouest-France, Baptiste CESSIEUX, 16/09/2021
La dissuasion est encore plus affaiblie par les rares poursuites pénales, même pour les cas de fraude graves.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Les normes organisationnelles sont orientées sur la fraude et pas directement sur l'évasion, avec une cible sur les fraudes graves chiffrée à 22 % en 2018 et 2019.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
L'amendement suggère une légère atténuation, en évoquant l'application de sanctions uniquement dans les cas de fraude grave.Europarl
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