frauduleuse
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Féminin singulier de frauduleux ( adjectif )
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Sentences with the word frauduleuse
Le tribunal a jugé les trois prévenus coupables, estimant que les deux hommes ne pouvaient ignorer la nature frauduleuse des intentions de la jeune femme.Ouest-France, Mariette THOM, 07/10/2020
Quand j'ai su que vous renonciez à cette entreprise frauduleuse, j'ai gardé le silence, quoique je fusse parfaitement renseignée.George Sand (1804-1876)
La loi définit l'escroquerie comme le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
Pour ne pas voir votre responsabilité évoquée, vous devez signaler l'opération frauduleuse au plus tard dans un délai de 13 mois après l'avoir constatée.Capital, 23/05/2019, « Fraude à la carte bancaire : plainte et remboursement »
L'accès au système de gestion des conteneurs leur a permis de récupérer les boîtes qui contenaient la marchandise frauduleuse.Ouest-France, Natalie DESSE, 02/11/2020
Car les pénalités appliquées peuvent être lourdes : jusqu'à 80 % de l'impôt dû en cas de manœuvre frauduleuse.Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Devant ce facteur, de facto limitant, où se situe la responsabilité des organismes de notation en matière d'anticipation de faillite frauduleuse ?Revue française de gestion, 2008, Faïza Bouguerra (Cairn.info)
Par ailleurs, blanchir de l'argent permet d'en effacer l'origine frauduleuse.Ouest-France, 09/01/2015
En cas de non-présentation du passe sanitaire ou de l'utilisation frauduleuse de celui-ci, l'amende est de 135 €.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 21/08/2021
Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Cette dissimulation peut consister en une tentative frauduleuse de s'approprier une part supérieure de la succession à celle qui revient de droit à cet héritier.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
En effet, ils achètent un appartement en 2004, après avoir contrecarré la tentative d'escroquerie d'une agence immobilière frauduleuse.Les Études Sociales, 2019, Pierre Blavier (Cairn.info)
Elle ne pouvait donc constituer, selon le tribunal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, élément matériel du vol.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)
Il y a mobilité frauduleuse quand les contractants se marient assez loin de chez eux pour se faire oublier et cacher quelque irrégularité.Revue historique, 2010, Carole Avignon (Cairn.info)
Il est vrai que l'opération de la vente frauduleuse d'œuvres d'art a parfaitement réussi grâce au concours précieux de l'antiquaire.RSC, 2010, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Par contre, il est possible de faire jouer son droit de rétractation ou de demander l'annulation du paiement s'il est d'origine frauduleuse.Capital, 14/09/2020, « Annuler un paiement par carte bancaire »
Si la carte a été utilisée sans le consentement du porteur par un tiers non autorisé afin d'effectuer un achat, on parle d'utilisation frauduleuse.Capital, 14/09/2020, « Annuler un paiement par carte bancaire »
Il était jugé pour tromperie sur la qualité du vin et utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine.Ouest-France, 30/05/2018
Ainsi, même en cas d'interception des données, le risque d'utilisation frauduleuse est très limité.Ouest-France, 28/12/2015
Des amendes sanctionnent également les retards de paiement et des sanctions pénales s'appliquent en cas de manipulation frauduleuse du marché et de dénigrement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
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