frauduleuse
Formes
Féminin singulier de frauduleux ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot frauduleuse
Cette dissimulation peut consister en une tentative frauduleuse de s'approprier une part supérieure de la succession à celle qui revient de droit à cet héritier.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
La non déclaration d'un conflit d'intérêt, qu'il soit de nature commerciale, professionnelle ou académique, est une attitude frauduleuse.Cahiers de psychologie clinique, 2015, Jean-Paul Sculier (Cairn.info)
Il ignorait tout de l'origine frauduleuse de certains maillots récupérés pour son club.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 07/12/2022
Lorsqu'elle est intentionnelle (mais comment savoir ?), cette pratique est évidemment frauduleuse.Cahiers de psychologie clinique, 2015, Jean-Paul Sculier (Cairn.info)
La loi définit l'escroquerie comme le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
À cet égard, il est assez contestable de prétendre que la filiation elle-même serait frauduleuse, puisque précisément elle correspond à la vérité biologique.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Par contre, il est possible de faire jouer son droit de rétractation ou de demander l'annulation du paiement s'il est d'origine frauduleuse.Capital, 14/09/2020, « Annuler un paiement par carte bancaire »
Si la carte a été utilisée sans le consentement du porteur par un tiers non autorisé afin d'effectuer un achat, on parle d'utilisation frauduleuse.Capital, 14/09/2020, « Annuler un paiement par carte bancaire »
Les raisons sont variables et nous n'avons pas rencontré de cas où l'un des membres aurait dénoncé une candidature frauduleuse.Annales de Géographie, 2017, Emmanuelle Surmont, Sylvain Guyot (Cairn.info)
Parallèlement, des avoirs considérables d'origine frauduleuse sont soigneusement dissimulés depuis des décennies, à l'abri de tout regard inquisiteur, dans des places financières complaisantes.Les cahiers de la justice, 2022, Renaud Van Ruymbeke (Cairn.info)
La peine la plus lourde prononcée contre un opposant biélorusse depuis la réélection frauduleuse du dictateur, en août 2020.Ouest-France, Cécile RÉTO, 14/12/2021
Une enquête est menée qui met au jour un vaste réseau d'entraide frauduleuse.Ouest-France, Julia BAUDIN, 30/06/2021
Il est recommandé aux patients de porter plainte rapidement en cas de constatation d'une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles.Ouest-France, Pascal SIMON, 29/07/2023
Seulement, si l'on peut dire, un abus de confiance, l'introduction frauduleuse de données, des faux et usage de faux.Ouest-France, Bernard LE SOLLEU, 09/06/2010
Depuis la réélection frauduleuse de son père, en août 2020, il a consciencieusement orchestré la répression violente des opposants.Ouest-France, Cécile RÉTO, 27/04/2021
Cela conduit à une seconde distinction, à savoir que seule la pseudonymie serait frauduleuse, alors que la pseudépigraphie serait éthiquement neutre.Études théologiques et religieuses, 2016, Frédéric Amsler (Cairn.info)
Pour ne pas voir votre responsabilité évoquée, vous devez signaler l'opération frauduleuse au plus tard dans un délai de 13 mois après l'avoir constatée.Capital, 23/05/2019, « Fraude à la carte bancaire : plainte et remboursement »
Car les pénalités appliquées peuvent être lourdes : jusqu'à 80 % de l'impôt dû en cas de manœuvre frauduleuse.Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Quand j'ai su que vous renonciez à cette entreprise frauduleuse, j'ai gardé le silence, quoique je fusse parfaitement renseignée.George Sand (1804-1876)
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