fulminée

Il s'agissait donc pour le conseil de vérifier, selon sa position traditionnelle, l'absence de disproportion manifeste entre la sanction fulminée et l'agissement qu'elle réprime.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Évelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)

La première excommunication fulminée contre les animaux remonte au douzième siècle.Émile Agnel (1810-1882)

Plus encore, cette prohibition fulminée et lourdement sanctionnée pénalement est en réalité un coup d'épée dans l'eau, tant la mise en œuvre des sanctions paraît difficile.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)

Non certes, et le silence suffit à réprouver, et l'excommunication ipso facto n'a pas besoin d'être fulminée nominativement.Joséphin Péladan (1859-1918)

Dès lors, la cassation fulminée pour application du mauvais règlement apparaît comme très formaliste, presque disciplinaire.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)

À l'égard du débiteur, l'inopposabilité peut être fulminée par la loi applicable à la créance cédée, validant par exemple un payement de bonne foi dans les mains du cédant.Revue critique de droit international privé, 2020, Louis d’Avout (Cairn.info)