garantie biennale

Dès 2020, des premières réparations ont été effectuées et prises en charge par l'assurance dommages-ouvrage : les équipements permettant d'assurer le chauffage et la production d'eau chaude sont sous garantie biennale.Ouest-France, Aurore COUÉ, 13/11/2024

Tous ceux qui se lancent dans le secteur artisanal devront ainsi s'inscrire au registre des métiers et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, une garantie biennale et décennale.Capital, 03/02/2011, « Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs »

Ensuite, en cas de dommages à l'ouvrage, l'architecte est soumis à une garantie biennale ou décennale.Droit et ville, 2014, Johanna Guillaumé (Cairn.info)