garantie explicite
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Sentences with the word garantie explicite
Tout d'abord, l'amendement 7, qui aurait pourtant constitué une garantie explicite du respect des droits de l'homme, a été rejeté.Europarl
Les contre-mesures comprennent une comptabilité plus précise des garanties explicites et implicites et des coûts totaux des opérations de sauvetage, ainsi que des mandats clairs limitant l'arbitraire.Revue d'économie financière, 2011, Sebastian C. Moenninghoff, Axel Wieandt (Cairn.info)
Le régime d'état d'urgence aménage par conséquent une certaine garantie explicite des droits fondamentaux.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Arnaud Ménard (Cairn.info)
L'un d'entre eux est le comportement excessivement risqué qui peut être induit par des garanties explicites ou implicites des pouvoirs publics.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ces préconisations particulières sont à rapprocher du souhait général de l'opinion séparée intégrée, formellement exprimé par le rapport – avec conservation de l'anonymat – comme garantie explicite d'un délibéré approfondi.Les Cahiers de la Justice, 2022, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Une concurrence atone, des taux directeurs bas et des mesures publiques de soutien, y compris des garanties explicites et implicites, ont permis aux banques d'engranger des marges confortables.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
La garantie explicite, qui fait l'objet de notre étude, comporte deux types d'engagements.Gestion, 2003, Louis Fabien, Brigitte Auriacombe, François Mayaux (Cairn.info)
Une garantie explicite de ces droits et libertés doit être incluse dans cette proposition de directive-cadre.Europarl
Une telle intervention peut résulter soit de garanties explicites des pouvoirs publics, notamment dans le cas d'un dispositif d'assurance des dépôts, soit d'une intervention discrétionnaire pour soutenir le système financier.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Ce cadre prévoit une certaine garantie explicite mais imprécise des droits fondamentaux.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Arnaud Ménard (Cairn.info)
Parmi les garanties explicites, quelle proportion d'entreprises s'engagent de façon inconditionnelle?Gestion, 2003, Louis Fabien, Brigitte Auriacombe, François Mayaux (Cairn.info)
Je pense que nous pourrons ainsi offrir une garantie explicite de sécurité juridique par rapport aux conditions auxquelles sont soumis les investisseurs.Europarl
La principale raison à cela tient aux garanties explicites et implicites dont bénéficient les banques auprès des pouvoirs publics.Idées économiques et sociales, 2013, Jézabel Couppey-Soubeyran (Cairn.info)
Les libéraux et les démocrates ont réclamé des garanties explicites dans trois domaines : les super-commissaires, l’égalité entre hommes et femmes et la transparence.Europarl
La mise en relation des données (ressources ou contraintes) et des conclusions peut générer des processus argumentatifs conduisant à la mobilisation de garanties explicites et de fondements implicites.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2018, Sandrine Prevel (Cairn.info)
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