garantie financière
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Sentences with the word garantie financière
Certains acquisiteurs français, enrichis par le marché noir, ont aussi acheté en cherchant à la fois une garantie financière et un certain prestige social.Vingtième siècle, 2019 (Cairn.info)
C'est pourquoi il est de première importance de vérifier que le courtier est bien titulaire d'une responsabilité professionnelle et d'une garantie financière.Capital, 02/05/2019, « Courtier en assurance auto »
Certes, l'ordonnance a prévu que ces avoirs bénéficient de la garantie financière que tout professionnel du voyage doit souscrire.Capital, 17/06/2020, « Coronavirus : comment se faire rembourser un voyage ? »
Sont avancées les idées de garantie financière, d'ordre professionnel, de code d'éthique.Sécurité et stratégie, 2018, Cédric Paulin (Cairn.info)
Jusqu'à présent, le réacteur accidenté n'a pas été considéré comme faisant partie du système susdit de garantie financière.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Mais la garantie financière se limite à 120 milliards de yens.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Donc, il est nécessaire de créer un nouveau moyen de garantie financière pour le réacteur accidenté jusqu'à son démantèlement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
L'autorisation administrative des douanes est soumise aux conditions de garantie financière, facteur limitant pour les petites et moyennes industries.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Katie Lanneau (Cairn.info)
Il s'agit notamment de l'obligation de déposer une garantie financière pour chaque installation avant le début de l'exploitation.Europarl
Les collaborateurs du syndic de copropriété sont tenus aux mêmes obligations de carte, compétence professionnelle, assurance et garantie financière.Capital, 31/08/2016, « Comment choisir son syndic de copropriété »
Demandez-lui une attestation indiquant qu'il est à jour du paiement de ses cotisations auprès de la société de garantie financière et de l'assurance responsabilité civile.Capital, 11/12/2015, « Gestion locative : ce que les propriétaires bailleurs doivent savoir… »
Il sera réduit l'année suivante à 20 % et seulement en cas de garantie financière de l'opération.Informations sociales, 2007, Patrick Kamoun (Cairn.info)
Cela signifie que nous devons coordonner davantage nos contrats en matière de règlement et de garantie financière.Europarl
À une époque où aucune garantie financière n'existait véritablement, les relations personnelles entre individus étaient particulièrement précieuses.La chaîne d'union, 2014, Cécile Revauger (Cairn.info)
C'est le signe d'une promesse de mariage, et surtout une garantie financière pour la jeune fille : si l'homme renonce aux épousailles, elle garde au moins un bijou de valeur.Ça m'intéresse, 22/01/2020, « Qui a inventé l'alliance ? »
Néanmoins tous les dix ans environ, la loi est révisée pour augmenter le montant de la garantie financière pour l'indemnisation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité.Capital, 29/05/2019, « Copropriétés : ces décrets qui visent à mettre les syndics au… »
En contrepartie, le duc représente pour le cardinal une garantie financière (qu'il lui monnaie d'ailleurs assez cher).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Cédric Michon (Cairn.info)
Cette politique assure une garantie financière aux femmes qui sont encouragées à davantage entrer sur le marché du travail.Revue française de science politique, 2021 (Cairn.info)
Il existe dès lors une incitation collective, sans garantie financière ou matérielle, à ce que chaque emprunteur rembourse la dette qu'il a contractée.Regards croisés sur l'économie, 2008, Yves Jégourel (Cairn.info)
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