garantie financière
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Sentences with the word garantie financière
À une époque où aucune garantie financière n'existait véritablement, les relations personnelles entre individus étaient particulièrement précieuses.La chaîne d'union, 2014, Cécile Revauger (Cairn.info)
Il sera réduit l'année suivante à 20 % et seulement en cas de garantie financière de l'opération.Informations sociales, 2007, Patrick Kamoun (Cairn.info)
Certes, l'ordonnance a prévu que ces avoirs bénéficient de la garantie financière que tout professionnel du voyage doit souscrire.Capital, 17/06/2020, « Coronavirus : comment se faire rembourser un voyage ? »
Il existe dès lors une incitation collective, sans garantie financière ou matérielle, à ce que chaque emprunteur rembourse la dette qu'il a contractée.Regards croisés sur l'économie, 2008, Yves Jégourel (Cairn.info)
Une garantie financière serait alors exigée pour chaque structure créée, alors que dans le cas d'un fonctionnement en agences, une seule garantie financière est nécessaire.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Éric Bonin, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)
Ces candidats ont déjà versé un chèque de banque d'un montant de 1,04 million d'euros au tribunal en guise de garantie financière.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 03/03/2009
Jusqu'à présent, le réacteur accidenté n'a pas été considéré comme faisant partie du système susdit de garantie financière.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Les exploitants sont tenus de fournir une garantie financière, comme pour une assurance, jusqu'à une certaine limite.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
Cette ville n'exigeait ni visa, ni passeport, ni garantie financière particulière.Maghreb-Machrek, 2010, François Lafargue (Cairn.info)
Donc, il est nécessaire de créer un nouveau moyen de garantie financière pour le réacteur accidenté jusqu'à son démantèlement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Cette indemnité procure ainsi à l'exploitant une garantie financière qui lui permet de s'engager plus sereinement dans une stratégie d'investissement.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
Néanmoins tous les dix ans environ, la loi est révisée pour augmenter le montant de la garantie financière pour l'indemnisation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Mais la garantie financière se limite à 120 milliards de yens.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Les collaborateurs du syndic de copropriété sont tenus aux mêmes obligations de carte, compétence professionnelle, assurance et garantie financière.Capital, 31/08/2016, « Comment choisir son syndic de copropriété »
Cela signifie que nous devons coordonner davantage nos contrats en matière de règlement et de garantie financière.Europarl
Demandez-lui une attestation indiquant qu'il est à jour du paiement de ses cotisations auprès de la société de garantie financière et de l'assurance responsabilité civile.Capital, 11/12/2015, « Gestion locative : ce que les propriétaires bailleurs doivent savoir… »
Le promoteur aura l'obligation de fournir une garantie financière extrinsèque couvrant les dépassements de prix dont la charge pèse sur le promoteur.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité.Capital, 29/05/2019, « Copropriétés : ces décrets qui visent à mettre les syndics au… »
Il s'agit notamment de l'obligation de déposer une garantie financière pour chaque installation avant le début de l'exploitation.Europarl
Sont avancées les idées de garantie financière, d'ordre professionnel, de code d'éthique.Sécurité et stratégie, 2018, Cédric Paulin (Cairn.info)
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