garantie importante

Cette notification n'est en réalité prévue que par le règlement, ce qui pouvait paraître insuffisant compte tenu du fait qu'il s'agit d'une garantie importante pour l'intéressé.Droit, Santé et Société, 2018 (Cairn.info)

Ce fonctionnement, outre qu'il permet une claire répartition des rôles, est une garantie importante de calme et d'un climat plus apaisé dans le centre.Plein droit, 2001 (Cairn.info)

Ces décisions de recevabilité constituent en elles-mêmes une garantie importante pour le système.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, LAURE CLÉMENT-WILZ (Cairn.info)

Elles constituent une garantie importante des droits politiques du citoyen.La Pensée, 2015, Chen Jiagang (Cairn.info)

On comprend dès lors que la promulgation soit une garantie importante de la souveraineté des citoyens.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Fabien Bottini (Cairn.info)

C’est par conséquent une garantie importante pour le plaignant et pour le public que le médiateur peut mener une investigation complète et approfondie.Europarl

La célérité de la justice répressive constitue une garantie importante pour les justiciables.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

Il s'agit là d'une garantie importante, même si elle n'exclut pas tout risque de politisation de la composition de l'autorité.Revue française d'administration publique, 2012, Gabriel Eckert (Cairn.info)

Ce principe est une garantie importante pour le recueil des premières dépositions par la police.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)