garantie importante

On comprend dès lors que la promulgation soit une garantie importante de la souveraineté des citoyens.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Fabien Bottini (Cairn.info)

Mais le juge constitutionnel ne fait qu'obéir à la logique même de l'amnistie, tout en apportant une garantie importante pour les personnes condamnées.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)

Elles constituent une garantie importante des droits politiques du citoyen.La Pensée, 2015, Chen Jiagang (Cairn.info)

Il s'agit là d'une garantie importante, même si elle n'exclut pas tout risque de politisation de la composition de l'autorité.Revue française d'administration publique, 2012, Gabriel Eckert (Cairn.info)

C’est par conséquent une garantie importante pour le plaignant et pour le public que le médiateur peut mener une investigation complète et approfondie.Europarl

Ce principe est une garantie importante pour le recueil des premières dépositions par la police.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)

Ces décisions de recevabilité constituent en elles-mêmes une garantie importante pour le système.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, LAURE CLÉMENT-WILZ (Cairn.info)

La célérité de la justice répressive constitue une garantie importante pour les justiciables.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)