garantie suffisante
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Sentences with the word garantie suffisante
Leur position sociale semblait une garantie suffisante contre une fuite qui eût été l'aveu de leur culpabilité.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La présence de l'avocat n'est pas une garantie suffisante : l'expérience montre que beaucoup de jeunes avocats n'osent pas contester une retranscription incomplète.Les cahiers de la justice, 2010, Christian Guéry, Katia Kostulski (Cairn.info)
Or, la transparence n'est pas toujours une garantie suffisante pour le consommateur, rappelez-vous l'imposition des tarifs de l'itinérance.Europarl
Les règlements de procédure offrent-ils dans leur régime actuel une garantie suffisante des droits des justiciables ?Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Elle m'apparaît comme une garantie suffisante de nos libertés et droits fondamentaux.Europarl
La neutralité du principe constituerait une garantie suffisante.Revue de l'OFCE, 2010, Maxime Parodi (Cairn.info)
En l'espèce, cette surveillance avait été effectuée sous le contrôle d'un juge, ce qui constituait une garantie suffisante contre l'arbitraire.RSC, 2014, Christine Lazerges (Cairn.info)
Sa réponse est une garantie suffisante pour ne pas garder en réserve les crédits concernés.Europarl
C'est la raison pour laquelle je crois qu'une bonne réputation n'offre pas de garantie suffisante pour l'instant, et que des règles s'imposent.Europarl
Stengers, une garantie suffisante que nous nous étions arrachés au texte, au social, au symbolique.Archives de Philosophie, 2012, Bruno Latour (Cairn.info)
L'efficacité n'est pas une garantie suffisante de la performance.L'Expansion Management Review, 2011, Xavier Baron (Cairn.info)
Cette différence est compréhensible car la responsabilité illimitée des commandités pouvait faire office de garantie suffisante vis-à-vis des tiers.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Il s'ensuit que la seule existence d'un contrôle juridictionnel n'est pas une garantie suffisante de la qualité du dispositif pris dans son ensemble.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Quentin Girault (Cairn.info)
Le statut consultatif réservé aux représentants de la société civile n'est de loin pas une garantie suffisante.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Patrice Meyer-Bisch (Cairn.info)
Qu'elles soient à débit immédiat ou à autorisation systématique, le principal inconvénient des cartes de débit est qu'elles sont rarement acceptées pour le prélèvement de caution, faute de garantie suffisante.Capital, 31/08/2020, « Carte de débit : principe et fonctionnement »
Cependant, ces précautions de forme dans la construction de l'énoncé ne constituent pas une garantie suffisante de recevabilité.Vie et Sciences Économiques, 2013, Jocelyn Husser (Cairn.info)
Tout se passe comme si savoir d'où ça vient et en avoir consommé de longue date représentait une garantie suffisante et assurait la fiabilité alimentaire.Terrains et Travaux, 2005, Gaëlle Geffroy, Christian Papinot (Cairn.info)
De plus, le prêt individuel représente trop d'incertitudes pour les banques dans un contexte économique où la seule pension ne constitue pas une garantie suffisante.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Jean-François Montes (Cairn.info)
Le vote à domicile n'offre pas de garantie suffisante car les urnes mobiles ne sont pas contrôlées par des observateurs indépendants.Esprit, 2008, Marie Mendras, Jean-Charles Lallemand (Cairn.info)
En somme, les solutions qui n'engageaient pas la définition architecturale de l'édifice semblent exclues : elles n'offraient pas de garantie suffisante de réussite.Revue archéologique, 2021, Julie Bernini (Cairn.info)
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