garantie suffisante
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Sentences with the word garantie suffisante
Cependant, ces précautions de forme dans la construction de l'énoncé ne constituent pas une garantie suffisante de recevabilité.Vie et Sciences Économiques, 2013, Jocelyn Husser (Cairn.info)
De plus, le prêt individuel représente trop d'incertitudes pour les banques dans un contexte économique où la seule pension ne constitue pas une garantie suffisante.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Jean-François Montes (Cairn.info)
En somme, les solutions qui n'engageaient pas la définition architecturale de l'édifice semblent exclues : elles n'offraient pas de garantie suffisante de réussite.Revue archéologique, 2021, Julie Bernini (Cairn.info)
Tout se passe comme si savoir d'où ça vient et en avoir consommé de longue date représentait une garantie suffisante et assurait la fiabilité alimentaire.Terrains et Travaux, 2005, Gaëlle Geffroy, Christian Papinot (Cairn.info)
L'efficacité n'est pas une garantie suffisante de la performance.L'Expansion Management Review, 2011, Xavier Baron (Cairn.info)
En l'espèce, cette surveillance avait été effectuée sous le contrôle d'un juge, ce qui constituait une garantie suffisante contre l'arbitraire.RSC, 2014, Christine Lazerges (Cairn.info)
Cette différence est compréhensible car la responsabilité illimitée des commandités pouvait faire office de garantie suffisante vis-à-vis des tiers.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Leur position sociale semblait une garantie suffisante contre une fuite qui eût été l'aveu de leur culpabilité.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Or, la transparence n'est pas toujours une garantie suffisante pour le consommateur, rappelez-vous l'imposition des tarifs de l'itinérance.Europarl
Sa réponse est une garantie suffisante pour ne pas garder en réserve les crédits concernés.Europarl
Les règlements de procédure offrent-ils dans leur régime actuel une garantie suffisante des droits des justiciables ?Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
La présence de l'avocat n'est pas une garantie suffisante : l'expérience montre que beaucoup de jeunes avocats n'osent pas contester une retranscription incomplète.Les cahiers de la justice, 2010, Christian Guéry, Katia Kostulski (Cairn.info)
Le vote à domicile n'offre pas de garantie suffisante car les urnes mobiles ne sont pas contrôlées par des observateurs indépendants.Esprit, 2008, Marie Mendras, Jean-Charles Lallemand (Cairn.info)
Elle m'apparaît comme une garantie suffisante de nos libertés et droits fondamentaux.Europarl
La neutralité du principe constituerait une garantie suffisante.Revue de l'OFCE, 2010, Maxime Parodi (Cairn.info)
Il s'ensuit que la seule existence d'un contrôle juridictionnel n'est pas une garantie suffisante de la qualité du dispositif pris dans son ensemble.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Quentin Girault (Cairn.info)
Stengers, une garantie suffisante que nous nous étions arrachés au texte, au social, au symbolique.Archives de Philosophie, 2012, Bruno Latour (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle je crois qu'une bonne réputation n'offre pas de garantie suffisante pour l'instant, et que des règles s'imposent.Europarl
Qu'elles soient à débit immédiat ou à autorisation systématique, le principal inconvénient des cartes de débit est qu'elles sont rarement acceptées pour le prélèvement de caution, faute de garantie suffisante.Capital, 31/08/2020, « Carte de débit : principe et fonctionnement »
Le statut consultatif réservé aux représentants de la société civile n'est de loin pas une garantie suffisante.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Patrice Meyer-Bisch (Cairn.info)
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