garantie supplémentaire
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Sentences with the word garantie supplémentaire
Ce que nous voulons – j'insiste -, c'est donner aux citoyens européens une garantie supplémentaire lorsqu'il s'agit de l'application du droit communautaire.Europarl
Tout accord d'investissement doit donc être accompagné d'un ensemble de normes environnementales et sociales appropriées en guise de garantie supplémentaire.Europarl
Il s'agit d'une garantie supplémentaire pour le preneur puisque, même en cas de crise frumentaire, il pourra percevoir le montant de sa rente.Le Moyen Age, 2009, Isabelle Theiller (Cairn.info)
Un banquier exigera toujours que vous preniez une garantie supplémentaire, lui permettant de vendre votre bien afin de se payer en cas d'impayés du crédit.Capital, 28/10/2021, « Crédit immobilier : comment décrocher les meilleures conditions »
Même si plusieurs réformes institutionnelles augmentent les chances de réalisation des projets d'assainissement, l'adoption de règles budgétaires serait une garantie supplémentaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
A chaque fois, le vendeur cherche à vous faire souscrire une garantie supplémentaire.Capital, 23/12/2011, « Smartphone, tablette, cave à vin… faut-il (en plus) s'offrir une… »
Plus que la promesse d'une garantie supplémentaire à la veuve, la contredot repré-sente alors le partage des frais du mariage et du ménage.Histoire urbaine, 2006, Anna Bellavitis (Cairn.info)
C'est une garantie supplémentaire à la qualité de mon travail.Ouest-France, 05/06/2012
Sans doute cette interprétation a-t-elle pour objet d'offrir une garantie supplémentaire aux justiciables.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Marie-Laure Dussart (Cairn.info)
Effectuer un nouveau retour aux données brutes offre une garantie supplémentaire de notre respect du principe d'enracinement dans les données.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2020, Bénédicte Boch, Raphaële Noël (Cairn.info)
À cette assurance générale, il est toujours possible d'ajouter une garantie supplémentaire pour certains biens particuliers.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Il s'agit là pour le chef du 2e bureau d'une garantie supplémentaire de la part des autorités austro-hongroises.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2006, Michaël Bourlet (Cairn.info)
En plus des garanties offertes lors de l'achat d'appareils ménagers, mais aussi de produits high-tech, les vendeurs vous proposent quasi systématiquement des garanties supplémentaires payantes.Capital, 23/08/2013, « Pourquoi les extensions de garantie sont sans intérêt pour les… »
Et 30 % se seraient vus proposer un crédit, mais à des conditions moins favorables, par exemple avec une garantie supplémentaire ou un montant moindre.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Un acquéreur qui a l'assurance d'obtenir son prêt dès la signature de la promesse de vente apporte donc une garantie supplémentaire au vendeur.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
Ce socle effectif de protection des droits de la défense, est une garantie supplémentaire en faveur de l'extension des pouvoirs du parquet.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
Elle peut permettre le report de la totalité du crédit sur un seul, mais exigera de sa part des garanties supplémentaires (hypothèque ou caution).Capital, 20/06/2018, « Divorce, rupture... comment s'organiser avec la banque ? »
Néanmoins, la majorité des banques l'exigent car elle représente une garantie supplémentaire.Capital, 04/04/2016, « Bien choisir l’assurance de prêt pour son premier achat immobilier »
Mais la formalisation juridique de cette indépendance est une garantie supplémentaire.Revue économique, 2010, Jean-Michel Charpin (Cairn.info)
En se chargeant de cette première orientation collectivement, le comité offre aux lecteurs une garantie supplémentaire d'impartialité dans l'évaluation finale du travail de recherche soumis.Savoirs, 2013, Philippe Carré (Cairn.info)
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