garantie supplémentaire
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Sentences with the word garantie supplémentaire
Il s'agit d'une garantie supplémentaire et extérieure à sa pensée morbide.NAQD, 2003, Abderahmane Si Moussi (Cairn.info)
Un banquier exigera toujours que vous preniez une garantie supplémentaire, lui permettant de vendre votre bien afin de se payer en cas d'impayés du crédit.Capital, 28/10/2021, « Crédit immobilier : comment décrocher les meilleures conditions »
C'est même une garantie supplémentaire quand on sait par ailleurs que la charge de la preuve pèse sur les épaules du demandeur en révision.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Que la mère désire ailleurs sera une garantie supplémentaire.Feuillets psychanalytiques, 2021, Pascal Chambon (Cairn.info)
Néanmoins, la majorité des banques l'exigent car elle représente une garantie supplémentaire.Capital, 04/04/2016, « Bien choisir l’assurance de prêt pour son premier achat immobilier »
Ce que nous voulons – j'insiste -, c'est donner aux citoyens européens une garantie supplémentaire lorsqu'il s'agit de l'application du droit communautaire.Europarl
Sans doute cette interprétation a-t-elle pour objet d'offrir une garantie supplémentaire aux justiciables.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Marie-Laure Dussart (Cairn.info)
La collégialité du responsum sacerdotal est en effet perçue comme une garantie supplémentaire de la justesse de l'expertise.Hypothèses, 2010, Yann Berthelet (Cairn.info)
Un acquéreur qui a l'assurance d'obtenir son prêt dès la signature de la promesse de vente apporte donc une garantie supplémentaire au vendeur.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
Cette marge permet de surévaluer de nombreux abonnements et offre une garantie supplémentaire contre les abus éventuels des consommateurs.Histoire et mesure, 2019, Frédéric Graber (Cairn.info)
En d'autres termes, loin d'être une garantie supplémentaire, l'équité globale est expressément utilisée comme un correctif destiné à atténuer la rigidité d'autres règles protectrices.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
A chaque fois, le vendeur cherche à vous faire souscrire une garantie supplémentaire.Capital, 23/12/2011, « Smartphone, tablette, cave à vin… faut-il (en plus) s'offrir une… »
Mais la formalisation juridique de cette indépendance est une garantie supplémentaire.Revue économique, 2010, Jean-Michel Charpin (Cairn.info)
Ce socle effectif de protection des droits de la défense, est une garantie supplémentaire en faveur de l'extension des pouvoirs du parquet.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
La présence d'un mandataire les représentant serait une garantie supplémentaire du respect de leur volonté.Études sur la mort, 2001, Docteur Bernard Senet (Cairn.info)
Tout accord d'investissement doit donc être accompagné d'un ensemble de normes environnementales et sociales appropriées en guise de garantie supplémentaire.Europarl
Ces aspects constituent une garantie supplémentaire pour un engagement citoyen par rapport aux projets de développement locaux sans suspicion de logique partisane.Maghreb-Machrek, 2015, Maher Abdmouleh (Cairn.info)
À cette assurance générale, il est toujours possible d'ajouter une garantie supplémentaire pour certains biens particuliers.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
L'adaptabilité du logiciel serait dans une certaine mesure une garantie supplémentaire contre le risque de standardisation et de formatage des pratiques.Innovations, 2012, Guillaume Marrel, Magali Nonjon (Cairn.info)
Réussir à bien cerner son audience et à bien adapter le jeu vidéo à celle-ci est une garantie supplémentaire d'un jeu vidéo de qualité.Enfance, 2007, Jean-Louis Verlaine (Cairn.info)
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