garantir + compensation

Cinq années seulement après que la législation bismarckienne a garanti une compensation financière aux victimes les plus visibles de la modernisation ?Histoire urbaine, 2009, StéPhane Fü zessé ry (Cairn.info)

La réforme devrait garantir une compensation appropriée aux producteurs à la suite de la baisse des prix et des quotas.Europarl

Elles vont être étendues avec une rémunération adaptée afin de garantir une compensation financière pour l'investissement humain que ces nouvelles tâches demanderont.Revue management et avenir, 2016, Grégory Reyes (Cairn.info)

Pour autant, il n'en résulte pas une obligation de garantir une compensation intégrale des charges résultant des transferts de compétences entre collectivités.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)

Ils doivent garantir une compensation (fixée dans les conventions collectives) et négocier avec les syndicats et les conseils de salariés (quand ils existent) toutes les modalités concernant les réductions d'effectifs.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Agnes Simonyi (Cairn.info)

Mais les concessions obtenues (garantie de compensation intégrale de la taxe professionnelle pour 2010, renoncement probable au régime électoral à un tour) sont faibles.Esprit, 2010, Michel Marian (Cairn.info)

Cela contribue à largement limiter les risques de blessure et à garantir la compensation.Europarl