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garantir + immunité

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Sentences with the word garantir + immunité

Il ne faut pas garantir l'immunité aux chefs de guerre en échange de la signature d'un accord de paix.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Florence Hartmann, Christophe Chiclet (Cairn.info)
En cas de cessation de ses fonctions, il se verra garantir l'immunité et un poste de sénateur à vie.Pouvoirs, 2020, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Le certificat de travail garantissait l'immunité de son détenteur ainsi qu'à trois des membres de sa famille : les époux et les enfants de moins de seize ans.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Henri Minczeles (Cairn.info)
À l'inverse, les systèmes connexionnistes permettent un traitement parallèle nécessaire à des tâches complexes ainsi qu'un traitement distribué qui garantit une immunité en cas de problème d'une partie du système.Distances et savoirs, 2011, Emmanuel Duplàa, Nadia Talaat (Cairn.info)
La volonté première de ces différentes mesures - et particulièrement de la loi d'amnistie du 15 octobre 1977 - n'était sans doute pas de garantir une immunité aux criminels franquistes.Revue internationale de droit pénal, 2012, Amane Gogorza, Marion Lacaze (Cairn.info)
Je pense donc que ce serait montrer le mauvais exemple que de garantir l'immunité d'un député dans la cas d'une violation d'une simple règle de circulation.Europarl
La contribution décisive de celle-ci à l'alternance semblait devoir lui garantir une immunité, mais il n'en a rien été.Politique africaine, 2004, Tarik Dahou, Vincent Foucher (Cairn.info)
Dans ces systèmes, l'autorité de la concurrence peut ne pas avoir le pouvoir de garantir l'immunité de poursuites au premier qui divulguera une entente illicite.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Notamment parce qu'il n'est pas encore formellement prouvé (même si cela est espéré et probable) que le développement d'anticorps, détecté par ces tests, garantit l'immunité.Ouest-France, Philippe RICHARD, 03/05/2020
Des gros devront devenir petits, des industriels devront intérioriser les valeurs de l'artisanat, des marques devront se remettre en cause – sans pour autant se garantir une immunité quelconque.Après-demain, 2019, Claude Fischler (Cairn.info)
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definition

immunité nom féminin

garantir verbe transitif

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