garantir + impartialité
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Sentences with the word garantir + impartialité
Son statut doit seulement garantir son impartialité à l'égard de la cause dont il est saisi et devant le public qui en est témoin.Droits, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Il y a des magistrats, ils sont rares, qui tiennent des discours avant l'audience pour rassurer les personnes présentes et garantir leur impartialité.Le débat, 2018, Georges Kiejman (Cairn.info)
Dans ce cas de figure, cette évaluation doit être menée par un tiers indépendant, permettant ainsi de garantir l'impartialité de l'évaluation.Revue Défense Nationale, 2018, Agnès Delaborde (Cairn.info)
En outre, sa composition, croit-elle, garantit l'impartialité et la valeur de ses activités.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003, Jean-François Jacouty (Cairn.info)
Le fait que la commission soit paritaire (nombre égal de représentants de locataires et de bailleurs) garantit son impartialité.Ouest-France, 18/05/2021
Pour chacun, le juge arbitre entre les parties, prononce la dissolution de la société et nomme un liquidateur, toujours extérieur à la société pour garantir son impartialité.Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
Le statut des magistrats militaires doit garantir leur impartialité, notamment par rapport à la hiérarchie militaire.Archives de politique criminelle, 2007, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Ce faisant, loin de garantir l'impartialité de la justice, l'injonction de neutralité contribue au contraire à l'affaiblir.Délibérée, 2018, Vincent Sizaire (Cairn.info)
Les mesures prises en vue de garantir l'impartialité des avis scientifiques fournis en appui des décisions de santé publique ont cependant des limites.Pouvoirs, 2013, Didier Houssin (Cairn.info)
Cette instance veille au bon déroulement de la procédure qui s´ étend et garantit l'impartialité des débats et l'expression des points de vue différents.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2009, Christophe Prémat (Cairn.info)
Aussi devons-nous définir des règles et des normes qui régissent leurs notations et qui garantissent leur impartialité.Europarl
Pour garantir son impartialité, le médiateur ne doit pas exercer des activités professionnelles et extra-professionnelles incompatibles avec son travail de médiation.Négociations, 2005, Jean-Daniel Reynaud (Cairn.info)
Elle doit, également, être équitable et consolidée par un système de protection des magistrats, afin de garantir son impartialité et son indépendance.Géoéconomie, 2014, Emmanuel Niamien N’Goran (Cairn.info)
L'axiome d'acceptance n'est donc pas suffisant pour garantir l'impartialité du jugement étendu de l'observateur.Revue économique, 2014, Feriel Kandil (Cairn.info)
Les conclusions doivent être déposées devant les tribunaux compétents, qui doivent les utiliser comme base pour garantir l'impartialité des procès.Europarl
Protéger la réputation et les droits d'autrui, garantir l'impartialité du pouvoir judiciaire.LEGICOM, 2013, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Ce mécanisme est censé garantir l'impartialité des juges et témoigne de la distanciation requise de l'exécutif dans la nomination des juges.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Rajendra Parsad Gunputh, Laurent Sermet (Cairn.info)
La procédure de gestion des séances d'expertise est aussi une mesure importante pour garantir l'impartialité de l'avis produit.Pouvoirs, 2013, Didier Houssin (Cairn.info)
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