garantir + sincérité
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Sentences with the word garantir + sincérité
Il a, par ailleurs, certainement d'autres causes que les imperfections juridiques du dispositif destiné à en garantir la sincérité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
En toute hypothèse, on peut à nouveau se demander si cette obligation a effectivement sa place dans une loi censée garantir la sincérité d'un processus électoral.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Vous savez tout maintenant, et le danger que je cours peut vous garantir ma sincérité.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Le caractère secret du vote est un des principes fondamentaux du droit électoral qui participent à garantir la sincérité du scrutin.Droit, Santé et Société, 2022, Émilie Bertin (Cairn.info)
L'historien raconte ses propres souffrances : elles font la valeur de son témoignage et en garantissent la sincérité.Orages, 2015, Olivier Ritz (Cairn.info)
Si l'on demande à l'électeur d'avoir foi en l'expert garantissant la sincérité du scrutin, il convient de considérer les moyens d'assurer cette confiance.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
En rapport avec le premier principe, le contrôleur financier spécialisé doit garantir la sincérité des engagements budgétaires des ordonnateurs, ainsi que l'apurement des comptabilités des régisseurs d'avances et des comptables-matières.Gestion et finances publiques, 2021, Janvier Fermose (Cairn.info)
Ainsi, les machines à voter expérimentées dans les années 1970 sont destinées, selon le gouvernement, à garantir la sincérité des opérations électorales.Histoire et mesure, 2007, Nathalie Dompnier (Cairn.info)
Ainsi, l'effacement total de la matérialisation de la transaction suffirait à s'assurer de l'authenticité du désir féminin et à garantir la sincérité de leur engagement dans les rapports de séduction.Ethnologie française, 2013, Mélanie Gourarier (Cairn.info)
Toute la question est alors de savoir ce qui permet de garantir cette sincérité du scrutin.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
D'ailleurs, l'émotion de cette pauvre mère lui garantissait sa sincérité.Émile Gaboriau (1832-1873)
La continuité, l'universalité de son pessimisme et de sa misanthropie garantit sa sincérité.Jules Lemaître (1853-1914)
Un système de double enregistrement et de comptabilité publique est même prévu de façon à garantir la sincérité des informations qui y sont retranscrites.Cahiers critiques de philosophie, 2007, Christophe Chauvet (Cairn.info)
Le titre de la proposition de loi apparaît d'ailleurs comme un aveu puisqu'il est question de mieux garantir la sincérité du débat politique.Pouvoirs, 2013, Vanessa Brochot (Cairn.info)
Le juge électoral se voit donc attribuer deux missions qui peuvent paraître antagonistes puisqu'il doit garantir la sincérité des résultats du scrutin tout en limitant ses interventions dans les consultations.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Des sites de notation des médecins, par exemple, sont dans l'impossibilité de garantir la sincérité des notations.Sève, 2010, Hervé Nabarette, Étienne Caniard (Cairn.info)
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