gouvernement de fait

Aussi, un constat s'impose : le gouvernement de fait n'était pas effectif par lui-même.Civitas Europa, 2017, Mélanie Dubuy (Cairn.info)

C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous restons en rapport avec lui.François Guizot (1787-1874)

Tous les gouvernements de fait ne se valent pas.Pouvoirs, 2020, Marc Crépon (Cairn.info)

L'accepter comme une autorité légitime, c'est identifier un gouvernement de fait à celui de droit et lier indûment la conscience du citoyen au vainqueur partiel, la guerre n'étant pas terminée.Transversalités, 2013, Paul Nguyen Thanh Sang (Cairn.info)

Mais moi, qui ne reconnais le gouvernement que comme gouvernement de fait, j'ai le droit, à mes risques et périls, de ne pas répondre.François-René de Chateaubriand (1768-1848)