gouvernement de fait

Aussi, un constat s'impose : le gouvernement de fait n'était pas effectif par lui-même.Civitas Europa, 2017, Mélanie Dubuy (Cairn.info)

C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous restons en rapport avec lui.François Guizot (1787-1874)

Mais moi, qui ne reconnais le gouvernement que comme gouvernement de fait, j'ai le droit, à mes risques et périls, de ne pas répondre.François-René de Chateaubriand (1768-1848)

L'accepter comme une autorité légitime, c'est identifier un gouvernement de fait à celui de droit et lier indûment la conscience du citoyen au vainqueur partiel, la guerre n'étant pas terminée.Transversalités, 2013, Paul Nguyen Thanh Sang (Cairn.info)