grâce amnistiante

Pour lui en effet, il convient de distinguer très fortement la grâce de la grâce amnistiante.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)

Il a fini par se rallier à ce groupe qui s'est rendu aux autorités en 2000, il a ainsi bénéficié de la mesure de grâce amnistiante.NAQD, 2003, Mohammed Chakali (Cairn.info)

Cette loi instaure la grâce amnistiante, c'est-à-dire que toute personne déjà graciée par le président, ou qui sera graciée dans les trois mois, bénéficie d'une amnistie.Le Temps des Médias, 2017, Sidonie Verhaeghe (Cairn.info)

Le mythe ne tient qu'aux origines historiques de la grâce amnistiante et, dans une moindre mesure, à l'embarras du juge confronté au décret de grâce.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)

Cette grâce amnistiante a l'ambition de vider les maquis de leurs occupants.Confluences Méditerranée, 2003, Ihsane El-Kadi (Cairn.info)

Et paradoxalement, cette qualification perdure alors même que notre système juridique distingue l'amnistie législative de la grâce amnistiante.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)

La loi ne prévoit qu'une grâce amnistiante et un délai très bref pour que le décret intervienne.Lignes, 2003, Stéphane Gacon (Cairn.info)

Les deux lois de 1879-1880, qui lient l'amnistie à un décret de grâce, inaugurent la longue tradition de la grâce amnistiante.Histoire de la Justice, 2018, Stéphane Gacon (Cairn.info)

Il s'agit, selon une pratique pérenne depuis la fin du xixe siècle, d'une grâce amnistiante.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Les personnes qui profitent de la grâce amnistiante sont souvent les cas les plus symboliques.Histoire de la Justice, 2005, Stéphane Gacon (Cairn.info)