grenelle
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forms of greneler
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word grenelle
Mots clefs : grenelle de l'environnement, charte de l'environnement, principe de précaution, théorie de la loi écran, invocabilité, expropriation, déclaration d'utilité publique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Guillaume Drago (Cairn.info)
La possibilité de faire réaliser les travaux de compensation aux frais du porteur du projet préexistait déjà parmi les sanctions administratives encourues depuis la loi grenelle 2.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Ce travail n'aurait pas eu le même impact s'il ne s'était pas inscrit dans les engagements du grenelle de l'environnement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Luc Baumstark (Cairn.info)
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