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grenelle

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Sentences with the word grenelle

Ce travail n'aurait pas eu le même impact s'il ne s'était pas inscrit dans les engagements du grenelle de l'environnement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Luc Baumstark (Cairn.info)
La possibilité de faire réaliser les travaux de compensation aux frais du porteur du projet préexistait déjà parmi les sanctions administratives encourues depuis la loi grenelle 2.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Mots clefs : grenelle de l'environnement, charte de l'environnement, principe de précaution, théorie de la loi écran, invocabilité, expropriation, déclaration d'utilité publique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Guillaume Drago (Cairn.info)
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Funny phrases Être en PLS Être en PLS

Découvrez le sens de l’expression être en PLS, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Géraldine Moinard 24/07/2024
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