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grenelle

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Phrases avec le mot grenelle

Mots clefs : grenelle de l'environnement, charte de l'environnement, principe de précaution, théorie de la loi écran, invocabilité, expropriation, déclaration d'utilité publique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Guillaume Drago (Cairn.info)
La possibilité de faire réaliser les travaux de compensation aux frais du porteur du projet préexistait déjà parmi les sanctions administratives encourues depuis la loi grenelle 2.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Ce travail n'aurait pas eu le même impact s'il ne s'était pas inscrit dans les engagements du grenelle de l'environnement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Luc Baumstark (Cairn.info)
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