habilitation
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Synonyms of habilitation nom féminin
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Sentences with the word habilitation
Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50.Ouest-France, 13/07/2017
Donc le semblant serait habilitation et configuration de l'imaginaire du symbolique.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2009, Dominique Simonney (Cairn.info)
L'obtention de toutes ces habilitations est le sésame, en plus du diplôme, qui leur permettra de travailler directement.Ouest-France, 15/12/2017
Il vérifie et atteste du respect des conditions d'habilitation conformément au code des assurances et aux dispositions européennes.Capital, 28/08/2019, « Orias : organisme pour le registre unique des intermédiaires en… »
D'après vous, la clause d'habilitation ne résout pas nos problèmes, et une position plus ambitieuse doit être adoptée.Europarl
L'habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Je veux parler de la question des contrôles périodiques et de celle de l'habilitation à effectuer ces contrôles.Europarl
Du fait de l'habilitation législative, ces opérations ne seront pas soumises à l'obligation de notification et d'approbation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Dans le souci d'assurer une meilleure protection du cadre de vie, le législateur a élargi l'habilitation conférée au pouvoir réglementaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Philippe Zavoli (Cairn.info)
Dans un cadre juridique, ce pouvoir s'exprime par la création de normes, que celles-ci soient prescriptives, permissives, d'abrogation ou d'habilitation.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Le projet d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50.Ouest-France, 13/07/2017
En octobre 2018, son habilitation est suspendue, puis lui est retirée.Ouest-France, 01/02/2021
Les deux sont des demandes d'habilitation pour légiférer par ordonnance.Capital, 20/08/2018, « Ces nouvelles mesures (méconnues) qui pourraient doper la construction de… »
Cette possibilité de régularisation serait ouverte aux établissements et services détenteurs de l'habilitation justice ou de l'habilitation financière.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)
Accomplissement des actes objets de la mesure de protection lorsque l'habilitation est limitée à ceux-ci (exemple : vente d'un immeuble ou d'un ensemble de biens déterminés).Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Cette étude privilégie nécessairement les formes sous lesquelles se produit la norme juridique : habilitation des organes ou agents créateurs de droit et procédures d'édiction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1978, Michel van de Kerchove, François Ost (Cairn.info)
Parallèlement, l’habilitation des coordinateurs à imposer des pénalités en cas de mauvaise utilisation des créneaux horaires a été étendue.Europarl
Mais la clause d'habilitation permet une telle possibilité.Europarl
Titulaire d'une habilitation à diriger les recherches, il n'en oublie pas pour autant ses premiers pas d'enseignant.Ouest-France, 19/05/2021
La policière, qui s'est vue retirer son habilitation d'officier de police judiciaire, travaille désormais dans les services administratifs de la police.Ouest-France, Thomas HENG, 22/03/2021
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