habilitation
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Synonyms of habilitation nom féminin
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Sentences with the word habilitation
Accomplissement des actes objets de la mesure de protection lorsque l'habilitation est limitée à ceux-ci (exemple : vente d'un immeuble ou d'un ensemble de biens déterminés).Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
À signaler une annexe comportant les textes législatifs, les critères d'habilitation des organismes et une brève bibliographie.Contraste, 2015 (Cairn.info)
Les habilitations électriques seront obligatoires pour travailler sur le réseau mais, là encore, elles peuvent être passées lors du cursus d'entrée dans le métier.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 08/12/2023
Il n'est pas sans influence non plus sur l'exercice de l'habilitation.Gestion et finances publiques, 2020, Lucie Sponchiado (Cairn.info)
D'après vous, la clause d'habilitation ne résout pas nos problèmes, et une position plus ambitieuse doit être adoptée.Europarl
Les mises en sens opérées et les mises en règle constituent des contraintes à l'action collective, mais elles sont également porteuses d'habilitations de l'action.Approches Théoriques en Information-Communication (ATIC), 2021, Jean-Luc Bouillon, Olivier Galibert (Cairn.info)
Il vérifie et atteste du respect des conditions d'habilitation conformément au code des assurances et aux dispositions européennes.Capital, 28/08/2019, « Orias : organisme pour le registre unique des intermédiaires en… »
Mais la clause d'habilitation permet une telle possibilité.Europarl
Je veux parler de la question des contrôles périodiques et de celle de l'habilitation à effectuer ces contrôles.Europarl
Dans cette entreprise, l'outil de contrôle des compétences a plutôt été pensé et conçu dans une logique d'habilitation des salariés.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Aurélien Ragaigne, Ewan Oiry, Amaury Grimand (Cairn.info)
Il va être renforcé ensuite par l'habilitation des clercs à recevoir les parties et accueillir leur signature.Revue française de socio-économie, 2020, Christian Bessy (Cairn.info)
Les socialistes demandent un moratoire d'un an repoussant au 1er janvier 2019 l'habilitation des services opérateurs retenus à la suite d'un appel à projets.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 20/09/2016
Or, que ce document soit incomplet ou inexact n'a aucune incidence sur leur habilitation.Ouest-France, Julie CATEAU, 08/02/2017
Sa formation, financée à 90 %, lui permet d'acquérir un titre professionnel, incluant une habilitation électrique.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 21/10/2021
Le gérant de fait, qui n'a pas de véritable habilitation pour exercer, a reconnu qu'il revendait de la poudre dans son établissement.Ouest-France, Serge LE LUYER, 28/04/2016
Rappelons tout d'abord que les conseillers bancaires n'ont pas les habilitations suffisantes pour remplir les déclarations de revenus à la place de leurs clients.Ouest-France, Émilie Bouet, 07/05/2021
L'habilitation à la création évolutive du droit est parfois mise en relation avec l'obligation du juge de décider le cas concret qui lui est soumis.Cités, 2017, Clemens Jabloner, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Parallèlement, l’habilitation des coordinateurs à imposer des pénalités en cas de mauvaise utilisation des créneaux horaires a été étendue.Europarl
Les deux sont des demandes d'habilitation pour légiférer par ordonnance.Capital, 20/08/2018, « Ces nouvelles mesures (méconnues) qui pourraient doper la construction de… »
L'habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
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