habilitation
définition
synonymes
Synonymes de habilitation nom féminin
exemples
Phrases avec le mot habilitation
Accomplissement des actes objets de la mesure de protection lorsque l'habilitation est limitée à ceux-ci (exemple : vente d'un immeuble ou d'un ensemble de biens déterminés).Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Il faut ajouter à cela une centaine de régimes d'autorisation ou d'habilitation encadrant les activités sanitaires.Pouvoirs, 2009, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Nous sommes en cours d'habilitation pour la période 2023 - 2030.Ouest-France, Christophe LECONTE, 25/03/2021
Le cadre linguistique ne commande pas la décision : il constitue, normativement, une habilitation plus ou moins grande à décider.Cahiers philosophiques, 2016, Nicolas Regis (Cairn.info)
D'après vous, la clause d'habilitation ne résout pas nos problèmes, et une position plus ambitieuse doit être adoptée.Europarl
L'habilitation à la création évolutive du droit est parfois mise en relation avec l'obligation du juge de décider le cas concret qui lui est soumis.Cités, 2017, Clemens Jabloner, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Il vérifie et atteste du respect des conditions d'habilitation conformément au code des assurances et aux dispositions européennes.Capital, 28/08/2019, « Orias : organisme pour le registre unique des intermédiaires en… »
Mais la clause d'habilitation permet une telle possibilité.Europarl
Je veux parler de la question des contrôles périodiques et de celle de l'habilitation à effectuer ces contrôles.Europarl
Dans cette entreprise, l'outil de contrôle des compétences a plutôt été pensé et conçu dans une logique d'habilitation des salariés.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Aurélien Ragaigne, Ewan Oiry, Amaury Grimand (Cairn.info)
Il va être renforcé ensuite par l'habilitation des clercs à recevoir les parties et accueillir leur signature.Revue française de socio-économie, 2020, Christian Bessy (Cairn.info)
Lui offrant une habilitation secret-défense et un accès à de précieuses informations.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 01/08/2022
Or, que ce document soit incomplet ou inexact n'a aucune incidence sur leur habilitation.Ouest-France, Julie CATEAU, 08/02/2017
Nous devons avoir l'habilitation électrique et qu'on ait effectué une formation de pêche électrique.Ouest-France, Dominique LE LAY, 13/05/2017
Elle a, pour l'instant, une habilitation provisoire du ministère jusqu'en juin 2014 et doit être revue.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 11/12/2013
Les habilitations électriques seront obligatoires pour travailler sur le réseau mais, là encore, elles peuvent être passées lors du cursus d'entrée dans le métier.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 08/12/2023
Cette vulnérabilité du monstre surgit comme une possibilité d'habilitation humaine.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2019, Jean-Marie Terpereau (Cairn.info)
Parallèlement, l’habilitation des coordinateurs à imposer des pénalités en cas de mauvaise utilisation des créneaux horaires a été étendue.Europarl
Les deux sont des demandes d'habilitation pour légiférer par ordonnance.Capital, 20/08/2018, « Ces nouvelles mesures (méconnues) qui pourraient doper la construction de… »
L'habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
