habilitations
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Pluriel de habilitation ( nom féminin )
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Sentences with the word habilitations
Le club n'a ni les moyens financiers, ni les infrastructures, ni les habilitations pour.Dylan LE MÉE
Une loi qui, de surcroît, ouvre un immense chantier normatif : 14 habilitations législatives et 95 décrets d'exécution sont prévus.Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Une troisième manifestation tient enfin à l'extension des habilitations et des ordonnances.Revue du droit public, 2017, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Notons que les habilitations des évaluateurs externes ne concerneront plus que des structures et non des individus.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Jean-René Loubat (Cairn.info)
La formation certifiante permet d'obtenir une certification officielle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique des certifications et des habilitations.Capital, 04/11/2021, « Formation qualifiante : définition, bénéficiaires et financement »
Corrélativement, les conséquences juridiques des habilitations anciennes ont été maintenues et a fortiori, lorsque les décrets d'application étaient intervenus avant 1958.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Sébastien Ferrari (Cairn.info)
Une politique homogène de gestion des habilitations, adossée aux chaînes nationales, devrait également être envisagée.Revue Défense Nationale, 2021 (Cairn.info)
Or comme ce sont les départements qui délivrent ces habilitations, il s'agirait de confier à des équipes d'autres conseils départementaux, principalement limitrophes, ces missions de contrôles.Capital, 03/02/2022, « Ehpad : les pistes sur la table pour améliorer les… »
Les habilitations électriques seront obligatoires pour travailler sur le réseau mais, là encore, elles peuvent être passées lors du cursus d'entrée dans le métier.Marion LARRONDE-LARRETCHE
Toutefois, la notion même de norme d'habilitation n'est pas exclusive de toute obligation juridique : peuvent théoriquement parfaitement coexister des habilitations facultatives et des habilitations obligatoires.Revue du droit public, 2012, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)
Trente-quatre pour cent des mesures ouvertes en 2020 sont des habilitations familiales.Retraite et société, 2022, Diégo Pollet (Cairn.info)
Le texte renvoie à des habilitations établies par décret.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jules (Cairn.info)
Un peu plus tard, on discutera des habilitations prévues par le futur décret.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Michel Molitor (Cairn.info)
Ces obstacles sont institués par les règles de sécurité liées au secret, à commencer par la distribution des habilitations de sécurité.Genèses, 2016, Eric Le Bourhis (Cairn.info)
Cette orientation est à lier à celle du champ désormais très varié des habilitations et à l'importance des réformes réalisées.Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)
Le cadre juridique des habilitations, rappelé systématiquement par le juge constitutionnel, fait l'objet d'une application souple.Revue du droit public, 2015, Julien Thomas (Cairn.info)
Plusieurs thèses et deux habilitations à diriger des recherches ont été soutenues, depuis, sur ce moment particulier.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Céline Béraud, Alain Thomasset (Cairn.info)
Soixante-dix habilitations sont accordées en moyenne par an.Magali GRANDET
Rappelons tout d'abord que les conseillers bancaires n'ont pas les habilitations suffisantes pour remplir les déclarations de revenus à la place de leurs clients.Émilie Bouet
Elle a dirigé une quinzaine de thèses de doctorat, a été le garant de plusieurs habilitations et a participé à de nombreux jurys.L'Année épigraphique, 2021, Mireille Corbier (Cairn.info)
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