habilitées
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Sentences with the word habilitées
Il vous faudra obligatoirement recourir à des officines agréées, habilitées à délivrer un certificat de conformité.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
Les collectivités locales sont donc habilitées, par le législateur, à imposer des normes de performance environnementales plus élevées que le standard national.Droit et ville, 2010, Coralie Demazeux (Cairn.info)
Les entreprises officiellement habilitées à réaliser des déménagements sont, de plus, confrontées à la concurrence des plateformes numériques qui proposent des prix cassés.Ouest-France, Ophélie LAMARD, 04/08/2021
Plusieurs personnes peuvent donner un ordre sans y être habilitées.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
Mais pas question de gérer des actions en direct (seules les sociétés de gestion agréées sont habilitées).Capital, 15/06/2015, « Gestionnaires de patrimoine : ils ne sont plus réservés aux… »
D'autres autorités sont également habilitées à solliciter une telle mesure.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont, France Guerenne, Nathalie van Damme (Cairn.info)
Les seules personnes habilitées à le faire sont les experts techniques et de la sécurité.Europarl
Le parlementaire prône aussi de rendre obligatoire le don aux associations qui en font la demande et qui sont habilitées.Capital, 14/04/2015, « Gaspillage alimentaire : un tiers de la production mondiale perdue… »
Si les statuts de l'association le précisent, seules les personnes habilitées peuvent proposer une modification des statuts.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Seules certaines personnes ayant reçu une formation spécifique sont habilitées à faire les constats d'attaque.Ethnologie française, 2015, Antoine Doré (Cairn.info)
Le législateur définit un large cercle de parties prenantes habilitées à participer aux procédures de réhabilitation urbaine.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Fernando Alves Correia (Cairn.info)
Quand des personnes arrachent leurs sondes par exemple, seules les infirmières sont habilitées à intervenir.Ouest-France, Alexandre GUICHAOUA, 25/11/2021
Seules la police et la gendarmerie sont d'ordinaire habilitées à décerner une telle sanction.Ouest-France, Vincent DANET, Lucile MOY, 21/01/2021
Au total, dix personnes sont formées et habilitées à occuper ces fonctions.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 24/02/2019
Les sentinelles ne sont pas habilitées à intervenir mais uniquement à alerter.Ouest-France, Louis ROCHE, 22/07/2024
Depuis aujourd'hui, seules 27 communes bretilliennes sont habilitées à délivrer les cartes d'identité.Ouest-France, Antoine VICTOT, 01/12/2016
La circulation de l'information est en principe limitée aux seules personnes qui sont habilitées par leurs fonctions à les connaître.LEGICOM, 1996, Pierre Bonfils (Cairn.info)
Pour l'hébergement, il faut séparer les places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et celles qui ne le sont pas.Capital, 17/02/2021, « Maison de retraite : quelle structure choisir en fonction de… »
Pour les places habilitées, le prix de l'hébergement est déterminé par le président du conseil départemental.Capital, 17/02/2021, « Maison de retraite : quelle structure choisir en fonction de… »
Le problème, c'est que jusqu'à sept autorités sont habilitées à réaliser les contrôles dans la partie russe.Europarl
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