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habilitées

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Phrases avec le mot habilitées

Attention, seules ces trois personnes sont habilitées à effectuer ce recensement.Ouest-France, 07/01/2014
Le problème, c'est que jusqu'à sept autorités sont habilitées à réaliser les contrôles dans la partie russe.Europarl
Mais pas question de gérer des actions en direct (seules les sociétés de gestion agréées sont habilitées).Capital, 15/06/2015, « Gestionnaires de patrimoine : ils ne sont plus réservés aux… »
Pour l'hébergement, il faut séparer les places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et celles qui ne le sont pas.Capital, 17/02/2021, « Maison de retraite : quelle structure choisir en fonction de… »
L'organisateur de l'activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle de la possession du passe sanitaire, à l'exclusion de tout contrôle d'identité.Ouest-France, 30/08/2021
Pour les places habilitées, le prix de l'hébergement est déterminé par le président du conseil départemental.Capital, 17/02/2021, « Maison de retraite : quelle structure choisir en fonction de… »
Cette dernière s'est donc progressivement délestée des mesures d'assistance éducative au civil (aemo et pjm) au profit des départements ou des associations habilitées.EMPAN, 2016, Marie-Hélène Lopez (Cairn.info)
Ces volontaires sont des personnes qualifiées et habilitées à monter des dossiers d'assistance.Ouest-France, 12/12/2020
Cinq personnes sont habilitées à vacciner dans la pharmacie béconnaise.Ouest-France, 08/05/2021
Les seules personnes habilitées à le faire sont les experts techniques et de la sécurité.Europarl
Il vous faudra obligatoirement recourir à des officines agréées, habilitées à délivrer un certificat de conformité.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
Dans le cadre de la décentralisation, les associations habilitées ont joué et jouent encore un rôle moteur dans le développement d'une action sociale de proximité.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
De plus, quand les structures privées lucratives sont habilitées, c'est souvent pour quelques places et non pour l'ensemble de leur parc.Journal de gestion et d'économie médicales, 2016, Ilona Delouette, Laura Nirello (Cairn.info)
Elle met en évidence que l'acte écrit juridique est inséré dans un système de chaînes d'écriture, de personnes habilitées et de signes de validation.M@n@gement, 2017, Franck Aggeri (Cairn.info)
Elles ne sont pas habilitées à collecter des dépôts ni gérer des moyens de paiement.Maghreb-Machrek, 2013, Latifa Ziadi (Cairn.info)
Le parlementaire prône aussi de rendre obligatoire le don aux associations qui en font la demande et qui sont habilitées.Capital, 14/04/2015, « Gaspillage alimentaire : un tiers de la production mondiale perdue… »
Si les statuts de l'association le précisent, seules les personnes habilitées peuvent proposer une modification des statuts.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
C'est toute une démarche pour retrouver les informations et les communiquer aux personnes habilitées après avoir ouvert la boîte cadenassée.Ouest-France, 21/09/2021
Les prélèvements sont effectués par deux sapeuses pompières, en tenue d'infirmière et habilitées pour les faire.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 14/08/2020
Cette quatrième condition implique une entreprise conjointe avec les sciences sociales habilitées à la recherche empirique qui permettra de documenter cette éthique populaire.Santé publique, 2012, Raymond Massé (Cairn.info)
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