harmoniser + réglementation
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Sentences with the word harmoniser + réglementation
Cette politique commune a vocation à harmoniser les réglementations nationales sur l'entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers.Revue Française des affaires sociales, 2015, Jean-Claude Barbier, Arnaud Lechevalier (Cairn.info)
Simplifier et harmoniser les réglementations et la fiscalité.L'Expansion Management Review, 2013, Arvind Kaushal, Thomas Mayor, Patricia Riedl (Cairn.info)
La mesure dans laquelle il convient d'harmoniser les réglementations est l'un des points les plus controversés de la proposition de directive.Europarl
L'objectif des dispositions proposées ne peut, dans ce contexte, se circonscrire à harmoniser la réglementation européenne.Europarl
Nous harmonisons les réglementations pour l'accréditation d'organismes et la reconnaissance mutuelle de la certification.Europarl
Une seconde directive devrait également permettre d'harmoniser la réglementation concernant les traitements automatisés des données nominatives.Décisions Marketing, 1997, Brigitte Misse (Cairn.info)
En effet, la seconde directive de coordination bancaire de 1989, qui harmonise la réglementation des systèmes bancaires européens, ne distingue plus officiellement les banques d'investissement des autres banques.Revue économique, 2003, Lætitia Lepetit (Cairn.info)
Outre le renforcement de la réglementation financière, des efforts importants ont été consentis pour harmoniser les réglementations nationales et pour optimiser la surveillance des opérations financières transnationales.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Je crois bien sûr que nous devrions harmoniser nos réglementations le plus vite possible.Europarl
Dès lors, au plus nous harmonisons les réglementations relatives aux instruments de mesure, au mieux.Europarl
Malheureusement, la volonté politique requise pour harmoniser ces réglementations semble jusqu'ici avoir fait défaut.Europarl
Il faut donc, d'une part, harmoniser les réglementations et, d'autre part, ajouter des moyens de sanctionner les entreprises qui les violeraient.Études, 2010, Gaël Giraud, Cécile Renouard (Cairn.info)
L'objectif des dispositions proposées ne peut, dans ce contexte, se limiter à harmoniser la réglementation européenne.Europarl
L'objectif de ces nouveaux textes est d'harmoniser les réglementations nationales qui peuvent différer, donc être source d'insécurité juridique pour les transporteurs routiers.Europarl
En conséquence, il lui demande de bien vouloir harmoniser cette réglementation simple et non sujette à polémique.Société, droit et religion, 2012, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
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