harmoniser + réglementation
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Sentences with the word harmoniser + réglementation
Dès lors, au plus nous harmonisons les réglementations relatives aux instruments de mesure, au mieux.Europarl
L'objectif des dispositions proposées ne peut, dans ce contexte, se limiter à harmoniser la réglementation européenne.Europarl
Outre le renforcement de la réglementation financière, des efforts importants ont été consentis pour harmoniser les réglementations nationales et pour optimiser la surveillance des opérations financières transnationales.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Il faut donc, d'une part, harmoniser les réglementations et, d'autre part, ajouter des moyens de sanctionner les entreprises qui les violeraient.Études, 2010, Gaël Giraud, Cécile Renouard (Cairn.info)
Nous harmonisons les réglementations pour l'accréditation d'organismes et la reconnaissance mutuelle de la certification.Europarl
Face aux plaintes croissantes des entreprises, des mesures visant à simplifier et harmoniser les réglementations ont été mises en place.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
L'objectif de ces nouveaux textes est d'harmoniser les réglementations nationales qui peuvent différer, donc être source d'insécurité juridique pour les transporteurs routiers.Europarl
La mesure dans laquelle il convient d'harmoniser les réglementations est l'un des points les plus controversés de la proposition de directive.Europarl
La directive no 1999/22 harmonise la réglementation des jardins zoologiques pour renforcer leur rôle dans la conservation de la biodiversité.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Simon Jolivet (Cairn.info)
En conséquence, il lui demande de bien vouloir harmoniser cette réglementation simple et non sujette à polémique.Société, droit et religion, 2012, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
En outre, des efforts sont accomplis pour harmoniser les réglementations des deux pays.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
L'objectif des dispositions proposées ne peut, dans ce contexte, se circonscrire à harmoniser la réglementation européenne.Europarl
Malheureusement, la volonté politique requise pour harmoniser ces réglementations semble jusqu'ici avoir fait défaut.Europarl
Cette politique commune a vocation à harmoniser les réglementations nationales sur l'entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers.Revue Française des affaires sociales, 2015, Jean-Claude Barbier, Arnaud Lechevalier (Cairn.info)
Je crois bien sûr que nous devrions harmoniser nos réglementations le plus vite possible.Europarl
La loi relative à l'unification du marché devraient être pleinement mise en œuvre afin d'harmoniser les réglementations commerciales des différentes régions.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Conçue comme une loi-cadre, elle n'entend pas harmoniser les réglementations des différents domaines, mais se limite à fixer les principes élémentaires nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
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